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Demenagement, conjoint, perte d'emploi
Bonjour à tous,
En EURL IS depuis janvier 2008 dans le 78, je compte m'implanter dans le 75. Donc déménagement perso et siege social de l'EURL.
Ma compagne qui ets aussi la mère de mon enfant travaillait à coté de la maison. Elle va donc me suivre mais ne pourra plus aller travailler du fait de la distance la séparant de son lieu de travail (78). ossible mais ne
A-t-elle doit aux allocations chomages dans le cas d'une démission si c'est pour me suivre ? Je crois que cela fonctionnerais si j'étais salarié dans le cas d'une mutation.
En EURL IS depuis janvier 2008 dans le 78, je compte m'implanter dans le 75. Donc déménagement perso et siege social de l'EURL.
Ma compagne qui ets aussi la mère de mon enfant travaillait à coté de la maison. Elle va donc me suivre mais ne pourra plus aller travailler du fait de la distance la séparant de son lieu de travail (78). ossible mais ne
A-t-elle doit aux allocations chomages dans le cas d'une démission si c'est pour me suivre ? Je crois que cela fonctionnerais si j'étais salarié dans le cas d'une mutation.
- Il existe depuis juin 2008 (loi Sarko) une possibilité de rupture amiable de contrat qui s'appelle la rupture conventionnelle. Celle-ci ouvre les droits aux assedics. Bien entendu il est nécessaire que les deux parties soient d'accord.
Pour l'employeur il n'y a aucune perte particulière à ce type de rupture, juste un solde de tout compte classique avec les congés payants restant dûs.
En conséquence, pour le salarié il n'y a aucun bénéfice sauf avoir les droits assedics.
La procédure est rapide. Il faut compter 1 mois 1/2 entre le premier rendez-vous et l'accord final de l'administration chargé de suivre le dossier. -
L'indemnité de rupture doit au minimum corresponde à l'indemnité due en cas de licenciement. C'est pas tout à fait la même chose qu'un employé qui démissionne ...Cyril Piedefer a écrit : Pour l'employeur il n'y a aucune perte particulière à ce type de rupture, juste un solde de tout compte classique avec les congés payants restant dûs.
Donc il faut que l'employeur accepte une rupture conventionnelle plutôt qu'une démission. C'est pas nécessairement gagné d'avance. - En effet, je crois me souvenir qu'au delà d'un an, l'ancienneté rentre aussi dans le solde de tout compte. Je ne me souviens plus du %.
