Exemption de CFE ou pas ?
barel75
Bonjour à tous,
Ma société SASU à l'IS à été en perte en 2023. Elle est domicilié sur Paris. Aucun employé et je ne me suis pas payé.
J'ai reçu une relance (alors que pas de 1er courrier) me demandant de payer 78€ de CFE + 4€ de pénalité de retard.
Je me questionne si je suis bien assujéti à la CFE ?
Et si oui, un ami m'a dit qu'en cas de déficit on pouvait demander une dispense à la discretion de... je ne sais pas qui chez les impots.
Preneur d'infos.
Merci beaucoup
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Code Cleaner
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 16Inscrit : 7 novembre 2023Bonjour,
Vraisemblablement vous êtes exonéré si votre chiffres d'affaires était inférieur ou égal à 5000€ : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
Toutefois le montant que vous indiquez est différent du seuil minimum officiel 🤔
Le mieux reste de contacter directement le SIE depuis votre espace en ligne pour demander si une exonération exceptionnelle est possible.
Bien à vous
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018J'avais aussi en tête ce montant en dessous de 5000€, pour les micro entreprises, mais je ne le trouve pas dans le lien que vous avez envoyé.
Il ne parle de ce montant que pour les meublés.-- Yann EURL IS depuis 2019
