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Demenagement d'entreprise
ultraeurl
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23 avril 2008
Bonjour
j'ai lance mon EURL (en France) il y a 5 ans. Je cumule un tresor de guerre qui devrait monter aux environs de 100k d'ici la fin de l'annee. J'envisage a present de m'installer dans le pays de mon client, en Belgique.
*Je voulais savoir s'il y avait possibiliter de demenager son siege social en Belgique?
**Y a t il moyen de transvaser le capital sur une filiale ou une holding en Belgique?
La raison pour laquelle je ne veux pas toucher a mon capital en france est qu'en Belgique, outre les taxations massives, il est legalement possible de s'acheter un bien avec sa compagnie. Ce que je pense faire la bas.
Je precise:
*Je ne souhaite pas me verser une remuneration massive, afin de ne pas payer un impot a 40% et des charges sociales gigantesques.
**Je ne veux pas passer par la case dividendes car je considere comme honteux d'etre taxe a ce niveau la.
***Je ne veux pas me lancer dans l'aventure offshore ou dans quelque fraude que ce soit.
Je dois preciser, et ce sera mon coup de gueule, est que la taxation du dividende me pousse a partir de France, en sus d'une possible taxation du capital de l'entreprise (mon comptable m'a averti, le gouvernement planche dessus du fait de rentrees fiscales moins bonnes que prevues).
Cordialement
j'ai lance mon EURL (en France) il y a 5 ans. Je cumule un tresor de guerre qui devrait monter aux environs de 100k d'ici la fin de l'annee. J'envisage a present de m'installer dans le pays de mon client, en Belgique.
*Je voulais savoir s'il y avait possibiliter de demenager son siege social en Belgique?
**Y a t il moyen de transvaser le capital sur une filiale ou une holding en Belgique?
La raison pour laquelle je ne veux pas toucher a mon capital en france est qu'en Belgique, outre les taxations massives, il est legalement possible de s'acheter un bien avec sa compagnie. Ce que je pense faire la bas.
Je precise:
*Je ne souhaite pas me verser une remuneration massive, afin de ne pas payer un impot a 40% et des charges sociales gigantesques.
**Je ne veux pas passer par la case dividendes car je considere comme honteux d'etre taxe a ce niveau la.
***Je ne veux pas me lancer dans l'aventure offshore ou dans quelque fraude que ce soit.
Je dois preciser, et ce sera mon coup de gueule, est que la taxation du dividende me pousse a partir de France, en sus d'une possible taxation du capital de l'entreprise (mon comptable m'a averti, le gouvernement planche dessus du fait de rentrees fiscales moins bonnes que prevues).
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je peux comprendre votre coup de sang. Mais réfléchissez bien. Vous devez choisir une solution qui vous coûtera le moins.
Pour cela, vérifiez notamment bien toute le fiscalité belge et notamment :
- barème IRPP supérieur à la France (tranches plus basses, taux plus importants).
- fiscalité locale supérieure à la France (cela peut monter à 8% des revenus)
En fait les "exilés fiscaux" qui partent en Belgique le font en raison de l'absence d'isf en Belgique. Pas pour la fiscalité.
Pour l'immobilier d'entreprise : attention, le bien sera à l'entreprise pas à vous. Donc IS puis IRPP sur la plus value et vous serez toujours bloqué par comment récupérer les 100k qui devront bien être fiscalisés.
NB :
Je ne vois pas de quel impôt sur le capital des entreprises parle votre comptable. Et je ne vois pas comment une telle taxation serait possible. Si vous parlez de la possibilité de taxer de l'argent laissé en réserves longtemps, cela existait avant et a été abandonné il y a plus de 15 ansCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008hmg a écrit : Pour cela, vérifiez notamment bien toute le fiscalité belge et notamment :
- barème IRPP supérieur à la France (tranches plus basses, taux plus importants).
- fiscalité locale supérieure à la France (cela peut monter à 8% des revenus)
En fait les "exilés fiscaux" qui partent en Belgique le font en raison de l'absence d'isf en Belgique. Pas pour la fiscalité.
Je dois prendre rendez vous avec des comptables belges. Peut etre en discuterai je avec vous si la solution de bouger le capital en Belgique n'est pas correct.
C'est vrai mais dans les faits, je peux me procure run bien sans souscrire a un gigantesque emprunt immobilier en deboursant du cash rapidement.hmg a écrit : Pour l'immobilier d'entreprise : attention, le bien sera à l'entreprise pas à vous. Donc IS puis IRPP sur la plus value et vous serez toujours bloqué par comment récupérer les 100k qui devront bien être fiscalisés.
Les rentrees fiscales ont ete decevantes. Beaucoup ont renonce a leur dividendes. L'etat veut nous force r la main. Ce serait en preparation. Mais ca reste du "on dit"hmg a écrit : NB : Je ne vois pas de quel impôt sur le capital des entreprises parle votre comptable. Et je ne vois pas comment une telle taxation serait possible. Si vous parlez de la possibilité de taxer de l'argent laissé en réserves longtemps, cela existait avant et a été abandonné il y a plus de 15 ans - Contacter en MP
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Merci pour votre reponse.
