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demenagement de ma EI
liloucp
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liloucp
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5 juin 2007
bonjour,
J'espère que vous pourrez répondre a mes questions, car j'avoue que la, je patauge un peu ...
J'ai une micro - entreprise dont le siège est mon domicile puisqu'il s'agit d'une entreprise de revente via internet ...
A la suite de la vente de mon ancien logement ou j'étais en location, j'ai du déménager et bien entendu, mon entreprise avec moi ! j'en informe donc le CCI de ma région demandant la marche a suivre pour proceder a ce demenagement. Je recois donc le Formulaire M2 a remplir et retourner et me demande aussi :
-2 exemplaires du Procès verbal de l'assemblée
- 2 exemplaires des status mis a jour
- le journal d'annonce légal (normalement pas en vigueur pour les micro)
un chèque de 161.24 E
Les questions sont donc : ce document est il un document type pour tous type d'entreprises confondues ?
Quesque -2 exemplaires du Procès verbal de l'assemblée
- 2 exemplaires des status mis a jour ???
ai-je un delais maximum pour retourner ce formulaire ?
en espérant que vous pourrez m'éclairer sur tout ca
merci
bonne journée ..
christel
J'espère que vous pourrez répondre a mes questions, car j'avoue que la, je patauge un peu ...
J'ai une micro - entreprise dont le siège est mon domicile puisqu'il s'agit d'une entreprise de revente via internet ...
A la suite de la vente de mon ancien logement ou j'étais en location, j'ai du déménager et bien entendu, mon entreprise avec moi ! j'en informe donc le CCI de ma région demandant la marche a suivre pour proceder a ce demenagement. Je recois donc le Formulaire M2 a remplir et retourner et me demande aussi :
-2 exemplaires du Procès verbal de l'assemblée
- 2 exemplaires des status mis a jour
- le journal d'annonce légal (normalement pas en vigueur pour les micro)
un chèque de 161.24 E
Les questions sont donc : ce document est il un document type pour tous type d'entreprises confondues ?
Quesque -2 exemplaires du Procès verbal de l'assemblée
- 2 exemplaires des status mis a jour ???
ai-je un delais maximum pour retourner ce formulaire ?
en espérant que vous pourrez m'éclairer sur tout ca
merci
bonne journée ..
christel
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas besoin d'un M2. Ils se sont trompé de bordereau. C'est celui pour une entité avec personne morale qu'ils vous ont donné.
ex : société, association...
Vous devez utiliser le bordereau P2 CMB (pour personne physique).
Suivre ce lien :
http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p2cmb.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
liloucp
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juin 2007merci de votre réponse rapide, ca me rassure un peu !!! 😃
A bientot
cdt