Démenagement micro entreprise sans FranceConnect+
ComeCha
Bonjour,
Une amie souhaite déménager sa micro entreprise,
Le site des impôts est déjà au courant (au titre de l'IRPP)
Mais l'URSSAF dit que ses courriers n'arrivent plus a destination et qu'une amende va arriver si l'adresse n'est pas changée sur le site de l'INPI.
Or, sur le site de l'INPI, il faut signer la procédure avec FRANCE CONNECT + qui demande une nationalité française uniquement (ce qui n'est pas son cas)
Et l'alternative, qui est de payer un service de signature comme dans feu INFOGREFFE ne fonctionne pas.
Est ce que quelqu'un a un conseil, un REX ?
Existe til un CERFA à signer dans un bureau quelque part ?
Ou bien elle est condamnée à recevoir des menaces d'amendes si non changement ?
A vous lire,
C.
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bribridev
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 12Inscrit : 11 novembre 2022Bonjour,
Premièrement, pour éviter le blocage avec l'URSSAF, souscrire aux communications électroniques (par mail) devrait solutionner le problème d'envoi papier. De plus tant que les déclarations et le paiement des cotisations sont effectuées dans les temps, si l'adresse du siège social n'est plus à jour dans leur base du fait qu'elle n'est pas encore à jour au RCS, ce n'est pas leur problème. Ils ont aucune raison juridique valable d'appliquer des amendes à moins d'assigner devant la justice.
Concernant le "merveilleux guichet unique des entreprises par l'INPI", j'ai un blocage similaire, car pour toute formalité aujourd'hui elle doit être signée numériquement. On a deux options : soit l'identité numérique FranceConnect+ soit débourser une belle somme d'argent pour acheter un certificat en passant par un service qui appliquera la signature sur le PDF.
Perso, je ne peux pas utiliser le système FranceConnect+ car je n'ai pas de smartphone Apple iOS ou Android Google (j'ai une distribution Android open source et sécurisée, ça marche pas). Je suis donc en train de regarder pour acheter un certificat.
Concernant le certificat, il ne s'agit pas d'un simple certificat/signature, mais d'un certificat de signature qualifiée avancée (eIDAS), c'est l'entreprise qui fournit l’autorité de certification qui vérifiera l'identité de la personne à la place de FranceConnect+. Je suis en train de regarder les différents fournisseurs, c'est vraiment pas donné..
Une autre option à laquelle je pense, vous pourriez éventuellement passer par un avocat pour faire cette démarche en lui donnant procuration, il possède une authentification spécifique sur le guichet..
Franchement, c'est vraiment n'importe quoi cette histoire de guichet unique, bien qu'il demandent déjà une copie d'une pièce d'identité dans la démarche, c'est forcer les gens à utiliser FranceConnect+/L'identité numérique et disposer d'un smartphone des GAFAM en prostituant ses données personnelles au nom de la "sécurité".
Dire qu'il y a des cabinets de conseil privés payés des dizaines de millions d'euros avec notre argent pour tout ça...
On va simplifier les démarches des entreprises qu'ils ont encore annoncé le mois dernier, à chaque fois qu'ils le font, c'est une couche de complexité supplémentaire qui arrive..
BContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2391Nombre de likes : 951Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pour le recours à l'avocat je vous arrête tout de suite.
D'abord ben on n'est pas gratuits. On ne fait pas ça sans être payés et au contraire on a majoré nos tarifs à cause du gu.
Ensuite non on n'a aucune identification sur le GU ! Je ne sais pas d'où vous sortez ça... Notre clé de cryptage n'est pas reconnue et on est d'ailleurs fous de rage. On est obligés de bricoler (un merci à mon confrère parisien qui m'a donné son astuce).
J'ai un dossier planté depuis décembre. Tout va bien.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
