Forum
Demission d'un CDI pour créer une entreprise sans perdre ARE
Bonjour,
Sur ce que j’ai pu lire sur ce forum, les personnes ont l’aire bien informées, je partage donc ma situation avec vous .
Je me prépare à me lancer en freelance, je suis actuellement en CDI (depuis +3ans) et je devrais déposer ma démission, vu que mon employeur refuse une rupture conventionnelle.
Pour bénéficier des subventions ARE, je ne dois pas être démissionnaire, et donc je pense chercher une mission en CDD en portage salariale, le temps d’accumuler les 4 mois (ou 91 jours) nécessaires pour l’ARE.
J’ai tout de même quelques questions :
- Est ce qu’il faut que j’enchaine le CDD juste après la fin de mon préavis de démission de CDI ?
- Est-ce que le CDD doit faire 4 mois continus (minimum)? Ou peut-on signer un CDD de 3 mois, et ensuite un autre CDD de 3 mois, avec quelques semaines d’intervalle ?
Quelle serait ma durée d’affiliation prise en compte dans ce cas ?
Merci d’avance pour votre aide 😉
Sur ce que j’ai pu lire sur ce forum, les personnes ont l’aire bien informées, je partage donc ma situation avec vous .
Je me prépare à me lancer en freelance, je suis actuellement en CDI (depuis +3ans) et je devrais déposer ma démission, vu que mon employeur refuse une rupture conventionnelle.
Pour bénéficier des subventions ARE, je ne dois pas être démissionnaire, et donc je pense chercher une mission en CDD en portage salariale, le temps d’accumuler les 4 mois (ou 91 jours) nécessaires pour l’ARE.
J’ai tout de même quelques questions :
- Est ce qu’il faut que j’enchaine le CDD juste après la fin de mon préavis de démission de CDI ?
- Est-ce que le CDD doit faire 4 mois continus (minimum)? Ou peut-on signer un CDD de 3 mois, et ensuite un autre CDD de 3 mois, avec quelques semaines d’intervalle ?
Quelle serait ma durée d’affiliation prise en compte dans ce cas ?
Merci d’avance pour votre aide 😉
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Si vous êtes indemnisable, le calcul de l'ARE se fait sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'êtes pas indemnisé.
Vous avez donc tout intérêt à un minimum de temps entre les contrats.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Bonjour,
cela veut dire quoi: Vous n'êtes pas indemnisé. ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne touchez pas le chômage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Vous n'êtes pas indemnisé.
Vous avez donc tout intérêt à un mi
nimum de temps entre les contrats.
Pouvez vous donner plus de détails?
Pourquoi je ne serais pas indemnisé si j'aurais travaillé 91 jours après une démission ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous demandez si cela pose problème s'il y a un délai entre les contrats. Je vous indique donc que comme vous n'êtes pas indemnisé actuellement, vous ne n'y avez pas d'intérêt.
Les 91 jours sont une autre question, non ? Et Cilex y a répondu. Le calcul se fait sur 12 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Bonjour,
Je résume donc la situaiton:
après demmission d'un CDI et signature d'un portage sans delais ou avec délais entre les deux contrats: possiblité d'ARE à la fin du portage ou NON ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'existe pas de réponse claire car c'est une gestion au cas par cas de pôle emploi qui dépend des circonstances réelles.
A priori, si vous vous reconstituer des droits, vous aurez la possibilité d'avoir le droit au chômage. Une démission remet à 0 les compteurs. Pour que l'effet de cette démission soit annulée et que vous ayez l'are, il faut un contrat de 91 jours ou 455 heures minimums.
http://vosdroits.service-public.fr/F710.xhtml
Peut-être devriez vous simplement vous renseigner auprès de pôle emploi en expliquant la vérité : que vous pensez démissionner car on vous propose un meilleur contrat, mais vous avez peur de vous lancer et voulez savoir ce qui se passera si au bout du CDD de quatre mois proposé ils ne vous gardent pas. Notamment, est-ce que l'indemnisation éventuelle reprendra bien votre période de CDI précédente. C'est le meilleur moyen d'avoir une réponse qui corresponde à votre cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Bonjour,
Ok, merci beaucoup pour cette explication ;)
Dans le cas ou on négocie la rupture conventionnelle, en continue tout de suite après avec un portage de 6 mois par exemple comment se construit l'ARE ? Est-ce que il y a un délais après la rupture conventionnelle dans lequel on doit demander l'aide ?
merci d'avance - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010S'il y a une rupture conventionnelle, on a le droit au chomage. Le montage en passant par un CDD de portage n'a plus d'intérêt. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011j'ai posé cette question pour une situation précise, par exemple je suis en SSII chez un client et au cours de la mission je négocie avec la SSII un passage à un portage (en effet cela serait un peu compliqué de passer en chômage pour un jour de créer sa boîte et de demander l'ACCRE. Ainsi il me semblait plus simple de faire du portage jusqu'à la fin de la mission et puis créer sa boîte et obtenir l'ACCRE.
