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Dépassement de CA micro enterprise et frais de débours

1 janvier 2019 18:25

Toutes mes meilleurs vœux pour 2019

Je vais entamer bientôt mon expérience freelancer

TJM 500 euro (Présentation de service informatique)
Je pense à opter pour le statut d’autoentrepreneur avec ACCRE mais j’ai deux questions
1) Dépassement de CA

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Si je comprends bien , il y pas de changement lors le 1er anne , la perte de regime micro enterprise passe en 3eme années de exercices suite au 2 années de dépassement
Normalement je dois payer 7.7% avec le prévalent forfaitaire d’impôt
Par exemple si le CA pour le 1er année d’exercice est 120K , doit-je payer uniquement le 7.7 % sur le 120K ?
Pourriez-vous svp me confirmer ?

Honnêtement, je n’ai pas trop la vision si le CA va dépasser ou pas pour le moment.
2) Les frais de débours

Dans le cadre de mission, j’aurai de déplacement à l’étranger
Le client se engage a rembourser le frais de déplacement hotel,billet d’avion , frais de repas
Estimation autour 3K/mois
Est que les facturations au nom de client vas être considérer comme des frais de débours
Avez-vous une expérience similaire, des REX va être tellement apprécier

htnfr 1 janvier 2019 19:00

Bonjour,
Ce ne sera pas 7,7% mais 7,9% : 5,5% cotisations + 0,2% CFP + 2,2% versement libératoire.
Aucune idée en cas de dépassement du seuil 70K € pour l'ACCRE, le texte n'est pas clair.
Attention au seuil du versement libératoire (année N-2)

Pour les frais de débours: Je ne peux pas t'aider. Dans la vraie vie, c'est compliqué, je te conseille de faire payer un max de frais par le client.
hmg 1 janvier 2019 20:01

Bonjour,

Un débours : Facture du fournisseur directement au nom du client final dont le paiement est avancé par l'intermédiaire. Le remboursement par le client à l'intermédiaire n'est pas considéré comme une recette dans ce cas.

Donc un remboursement de frais ne rentre pas dans ce cadre a forciori s'il est forfaitaire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Donald22 1 janvier 2019 20:42

Merci pour vos réponses HMG et htnfr , si les factures de l'hotel et billet des avions sont au nom de client ? , vont ils considérés comme des frais ou de débours ?

Je crois que c'est pratiquement difficile pour les frais de repas et de restaurations ?

@htnfr

Attention au seuil du versement libératoire (année N-2)

Pour un microenterprise creer en 2019 , l'impot fair reference est l'impot 2018 sur les revenus 2017 out 2017 sur 2016 ?

Pourriez-vous svp me confimer ?

@HMG
ai-je la bonne compréhension concernant le premier point ? , pourriez-vous le valider SVP ?
supposant que j'ai gagne 140K au 1er anne (on sait jamais) aurai-je les impôts ou l'urssaf réclamer plus de precentage de cotisation ou taxes ?

plus précisément , Aurai-je un impact quelconque pour la première année?

Je vous remercie d'avance
htnfr 1 janvier 2019 21:31

l'impôt 2018 sur les revenus 2017:
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Et ils ont modifié la page le mois dernier pour ajouter une deuxième condition: CA n-1 < 70K€
Free-Worker-422435 2 janvier 2019 00:12

C'est le dernier avis d'imposition connu qui conditionne l'option au prélèvement fiscal libératoire.

Le régime Micro-entrepreneur est forfaitaire, ce qui signifie que les taux sont appliqués sur le CA réalisé sans plafond aucun. Un fort CA vous fera perdre l'accès au régime en année N+2, voilà tout.

Ne (re)parlez pas de débours à hmg (!!!) : ça n'existe que chez le notaire ou l'avocat, qui doivent avancer sur leur trésorerie certains frais immédiatement exigibles et dus par leurs clients, et en obtenir la récupération auprès des intéressés d'une façon transparente (= ne gonflant pas leur CA).
Dans votre cas, ils s'agit de frais professionnels ordinaires. Tant mieux pour vous s'ils génèrent une recette d'un montant identique...
hmg 2 janvier 2019 00:54

Bonjour,

Le critère principal d’un débours est, s’il reste impayé, que cela soit votre client et pas vous qui êtes poursuivit par le fournisseur.

De base, comme indiqué par membre-cc, cela concerne surtout les formalités payés par une profession règlementée ou un formaliste comme mandataire ayant un pouvoir signé du client.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Donald22 2 janvier 2019 02:04

Pourriez-vous me confirmer que les frais de déplacement a l’étranger paye par le client doit integerer au CA ? ce ne pas logique que je paye de cotisation sociale et d’impôt sur ces frais ? , c'est quoi la solution ?
hmg 2 janvier 2019 05:37

Bonjour,
Donald22 a écrit : Pourriez-vous me confirmer que les frais de déplacement a l’étranger paye par le client doit integerer au CA ? ce ne pas logique que je paye de cotisation sociale et d’impôt sur ces frais ? , c'est quoi la solution ?
Si c'est payé DIRECTEMENT par le client, non.

Si vous payez et le client rembourse, OUI. Car c'est considéré comme un complément de vos honoraires sauf si c'est un débours.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-422435 4 janvier 2019 14:06

hmg a écrit : Si vous payez et le client rembourse, OUI. Car c'est considéré comme un complément de vos honoraires sauf si c'est un débours.
Donald, si vous payez X de dépense déductible et que vous encaissez X de remboursement, c'est un jeu à somme nulle sur votre résultat.

Ceci n'avait d'importance qu'à l'époque où la taxe professionnelle était assise sur le CA ! C'était alors une finesse de gestion de ne pas enregistrer bêtement un tel "complément d'honoraires"

Tiens, ça me fait penser que ce serait à éviter en 2019 en cas de statut micro-social (du micro-entrepreneur, ex AE) étant donné que le taux de ses cotisations sociales s'applique justement sur le CA !!! 🤣
Free-Worker-440443 17 janvier 2019 16:39

en cas de dépassement des 70 k de CA, pour moi tu perds l'ACCRE automatiquement.
hmg 18 janvier 2019 10:13

Bonjour,
Membre-CC a écrit :
hmg a écrit : Si vous payez et le client rembourse, OUI. Car c'est considéré comme un complément de vos honoraires sauf si c'est un débours.
Donald, si vous payez X de dépense déductible et que vous encaissez X de remboursement, c'est un jeu à somme nulle sur votre résultat.
au réel, oui.

Pas en micro.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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