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ME, sous-traitant et débours. Est-ce compatible ?
Free-Worker-472911
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22 janvier 2020
Bonjour à tous.
Nouveau sur le forum, je sollicite votre regard avisé sur le point de comptabilité suivant :
Je suis micro-entrepreneur en BNC. Comme vous devez le savoir, les frais occasionnés pour la mise en oeuvre d'une prestation sont comptés dans le CA.
Ainsi, je règle des charges sur un CA artificiellement gonflé par des frais parfois plus importants que mes prestations.
Ces derniers temps, de nombreux articles ont été publiés sur les forums de micro-entrepreneurs concernant le principe de débours qui permettent - avec l'accord préalable de son client, et reddition de comptes exact - d'avancer de l'argent pour le compte d'autrui.
Ce qui permet, si les conditions sont respectées, de ne pas intégrer ces débours dans son CA.
J’en viens à la définition de débours. Par définition, les débours sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ils doivent être facturés au nom de ce dernier.
Les débours sont définis par des sommes, mais je ne trouve pas de textes de loi qui définit les débours dans un cadre plus précis.
J’en viens à ma question : Si je fais appel à un prestataire tiers pour effectuer le travail préparatoire nécessaire au bon déroulement de ma propre prestation, est-ce que cela peut être considéré comme un débours ?
Tout en respectant les règles du débours, où mon client commanditaire, est au courant de cette organisation et me donne son accord pour avancer les frais et lui présenter une reddition de compte exact, ainsi que les originaux des factures à son nom et que je ne refacture pas derrière, bien sûr.
D’après vous, oui ou non ?
Quels sont vos avis, et sur quels documents vous basez-vous ?
Nouveau sur le forum, je sollicite votre regard avisé sur le point de comptabilité suivant :
Je suis micro-entrepreneur en BNC. Comme vous devez le savoir, les frais occasionnés pour la mise en oeuvre d'une prestation sont comptés dans le CA.
Ainsi, je règle des charges sur un CA artificiellement gonflé par des frais parfois plus importants que mes prestations.
Ces derniers temps, de nombreux articles ont été publiés sur les forums de micro-entrepreneurs concernant le principe de débours qui permettent - avec l'accord préalable de son client, et reddition de comptes exact - d'avancer de l'argent pour le compte d'autrui.
Ce qui permet, si les conditions sont respectées, de ne pas intégrer ces débours dans son CA.
J’en viens à la définition de débours. Par définition, les débours sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ils doivent être facturés au nom de ce dernier.
Les débours sont définis par des sommes, mais je ne trouve pas de textes de loi qui définit les débours dans un cadre plus précis.
J’en viens à ma question : Si je fais appel à un prestataire tiers pour effectuer le travail préparatoire nécessaire au bon déroulement de ma propre prestation, est-ce que cela peut être considéré comme un débours ?
Tout en respectant les règles du débours, où mon client commanditaire, est au courant de cette organisation et me donne son accord pour avancer les frais et lui présenter une reddition de compte exact, ainsi que les originaux des factures à son nom et que je ne refacture pas derrière, bien sûr.
D’après vous, oui ou non ?
Quels sont vos avis, et sur quels documents vous basez-vous ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vais répondre à côté, vous aller comprendre pourquoi rapidement.
1/ Rétrocessions...
Les débours ne sont pas les seules dépenses qui peuvent se déduire du montant des recettes d'un BNC, il y a aussi les honoraires rétrocédés.
Les honoraires rétrocédés sont des honoraires versés à une personne ayant la même activité que vous ou complémentaire.
Extrait bofip "Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires, les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne."
Attention : Dans ce cadre, le client ne signe pas avec ce prestataire, c'est vous qui le faite de votre propre initiative.
Le sous-traitant qui fait la préparation ne rentre pas dans ce cadre ?
2/ Débours...
Vous auriez dû regarder du côté du bofip (bulletin officiel des impôts) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP
Extrait définissant les débours :
Ce n'est pas un accord du client qu'il faut.D. Les débours
60
Par ailleurs, certaines sommes sont déduites directement du montant des sommes encaissées au cours de l'année ; il s'agit des débours payés pour le compte du client et des honoraires rétrocédés (pour ces derniers, cf. I-E § 70).
Les débours s'entendent des sommes payées par le membre d'une profession libérale pour le compte de son client.
Le critère du débours est constitué par le fait qu'en cas de non-paiement des sommes en cause, c'est le client qui est poursuivi et non le membre de la profession libérale. Tel est notamment le cas des droits d'enregistrement et des sommes versées aux services de la publicité foncière par les notaires pour le compte de leurs clients, des droits de plaidoirie versés par les avocats, etc.
C'est que la commande est à son nom et qu'il soit poursuivit, lui pas vous, si ce n'est pas payé.
3 - Et s'il payait directement sans passer par vous...
Le plus simple serait qu'il passe commande directement et paye lui-même le fournisseur, non ?
C'est comme les micros qui font de la vente de biens avec livraisons. Normalement, si les frais postaux sont payés par lui, ils s'ajoutent à son CA. Si c'est en port dû, il n'a pas à l'ajouter. (en pratique, la plupart se trompent et n'ajoutent pas ces frais remboursés à leur CA et prennent donc un risque).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-472911
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2020Merci pour votre réponse très complète Hmg.
voici quelques précisions sur ma situation personnelle :
1/ Rétrocessions
Le sous-traitant est une entreprise sarl. Il me semble que c'est incompatible, vous confirmez ?Les honoraires rétrocédé(...)Le sous-traitant qui fait la préparation ne rentre pas dans ce cadre ?
2/Débours
L'entreprise en sarl - à qui je fais sous-traiter - réalise une prestation facturée au nom de mon client.Les débours s'entendent des sommes payées par le membre d'une profession libérale pour le compte de son client.
Cette facture se détaille en location de son matériel, ses frais de gestion. Elle intègre aussi un volet de refacturation d'un troisième prestataire.
Je me demandais si ce cas de figure entrait bien dans la définition de débours.
3/ Si le client final payait directement sans passer par vous...
C'est délicat. Mon sous-traitant est en mesure de réaliser également les prestations que je propose.Le plus simple serait qu'il passe commande directement et paye lui-même le fournisseur, non ?
J'aimerai garder une certaine distance afin de sécuriser mon activité avec mon client.
Merci de votre regard sur la question ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Le statut juridique du sous traitant ne rentre pas en ligne. C'est son activité et le fait qu'il est déclaré sur la DAS2.
2/ Un débours est un montant dû par le client que vous payez à sa place. La facture et les contrats en tiennent compte.
Ex : Un formaliste ou avocat avance une somme pour des formalités.
3/ C'est une des raisons pour lesquelles le micro n'est pas adapté à toutes les situations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
