Dépassement plafond AE et versement libératoire
ConsultantFrance
Bonjour, ce sujet est traité pas mal de fois pas pas encore sûr de la réponse, je n'ai pas trouvé de texte de loi explicitant clairement cela.
Consultant AE BNC, J'ai droit au versement libératoire pour 2023 et je vais dépasser le plafond AE pour la 1ere fois, je pense 120.000 de CA.
Ma question : est-ce que je vais être uniquement à 2.2% sur les 120.000 ou alors sur les 77.700 de plafond et je devrais avoir à régler un ajustement sur le reste 42.300 (120.000 - 77.700) de la déclaration d'impots sur le revenu en 2024 ?
Merci pour vos réponses pour ceux qui savent ou ont été dans ce cas de figure.
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Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Je vais être dans le même cas que toi, hâte de voir les réponses :)
Si je fais 1 000 000 millions d'euros avec le versement libératoire c'est tout bénef !
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Pour moi ce seuil sert juste à sortir du dispositif, le versement libératoire sera calculé sur la totalité de votre CA.
Il me semble qu'il est prélevé au moment de vos déclarations URSSAF, vous pourrez ainsi voir que ça ne changera rien après votre dépassement.
Pour le cas de l'ACRE en EI au régime microsocial (micro-entreprise) c'est pareil, vous pouvez faire 1M de CA, il n'y a pas de plafond (contrairement au autre type, exemple EURL en microsocial). Ce plafond est alors différent de celui de la sortie du régime.
Oui le combo le plus avantageux au départ pour commencer : versement libératoire + ACRE + ARCE + microentreprise, mais ça restera temporaire...
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Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Oui le combo le plus avantageux au départ pour commencer : versement libératoire + ACRE + ARCE + microentreprise, mais ça restera temporaire...
Là où il faut faire très attention quand on fait son business plan et son budget prévisionnel, c'est de considérer son modèle avec ces aides. Il faut bien avoir conscience qu'elle s'arrête rapidement et qu'il faut un modèle pérenne sans ces aides.
Par exemple, un chauffeur de VTC qui bâti son modèle en considérant que l'achat de sa voiture est financé en parti par l'ARCE va droit dans le mur.
Une fois la voiture rincée par les différentes courses, il faut la changer, et là, il n'y a plus de capital pour le faire 😰-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Freelance sympa
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 17Inscrit : 17 avril 2019hello,
En auto tu ne peux pas dépasser deux ans de suite la limite de CA. Par contre tu peux voir avec ton client pour un report de paiement une fois le plafond atteint tu peux très bien demander à être payer le début de ta nouvelle année. En gros 2023 120 k puis 2024 77 k et 2025 43 + 120 k de l'année en cours ! 😀 Sinon oui, tu seras bien à uniquement à 2.2% sur les 120.000 k !
L'éducation nous suit toute une vie, mais le manque de savoir détruit ta vie.Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018C'est limite comme façon de faire, ça pourrait être requalifier comme de l'abus de droit, et il faut avoir sacrément confiance dans le client pour lui laisser 43k comme ça ...
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Freelance sympa
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 17Inscrit : 17 avril 2019En sois j'ai déjà des clients qui me paye 3 mois après si je leurs demandes de repousser d'un mois ou plus avec contrat en bon éduforme en quoi cela pose-t-il un problème du coup ? Mais il faut en effet avoir confiance en l'entreprise en face pour lui laisser ce montant cumulatif sur plusieurs mois ! Apres il reste le portage salarial ou prendre des vacances
L'éducation nous suit toute une vie, mais le manque de savoir détruit ta vie.Contacter en MP ConsultantFrance
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 2Inscrit : 4 février 2023Merci pour la confirmation, c'est top, oui je vais faire ca pour les années suivantes :-)
