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Depot de Marque INPI Déductible
emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
J'aimerais créer ma structure. Avant de la créer, je compte déposer ma marque sur le site INPI pour un coût d'environs de 280 € en mon nom propre.
J'aimerais savoir si il est ensuite possible de créer ma société SARL (portant le nom de cette marque déposé à l'inpi) et de revendre cette marque à ma propre société SARL ? Si oui combien ?
Merci
😃
J'aimerais créer ma structure. Avant de la créer, je compte déposer ma marque sur le site INPI pour un coût d'environs de 280 € en mon nom propre.
J'aimerais savoir si il est ensuite possible de créer ma société SARL (portant le nom de cette marque déposé à l'inpi) et de revendre cette marque à ma propre société SARL ? Si oui combien ?
Merci
😃
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Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008Bonjour,
Vous pourriez considérer que cela fait partie des frais engagés dans le cadre de la création de la société, et vous les rembourser ultérieurement en note de frais. En terme de montant, vous avez une facture pour 280€... - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Je ne peut pas vendre la marque à un coût supérieur à la société ? Exemple 1000 €
Dans le cadre d'une vente entre personne physique à personne moral ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Me semble que la plus-value serait imposée aux BNC. Et il y a peut-être des droits d'enregistrement...
A voir. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est quand même du gagne petit....
Faut faire payer une redevance annuelle pour le droit d'utilisation de la marque.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
