Développement logiciel avec licences

Bonjour à tous,


Je suis développeur indépendant. Un client me demande de développer un logiciel spécifique. Logiciel qu'il intégrera dans des bornes interactives pour les revendre, agrémenté de périphériques (accepteurs de billets, imprimantes, etc). J'estime la durée de développement entre 4 et 5 mois.

Habituellement, je facture simplement une cession de droits d'exploitation. Mais là, une autre solution est proposée :



Ma question : est-ce je peux facturer le développement du logiciel sous une autre forme que "cession de droits d'exploitation" (si oui, laquelle ?) pour faire en sorte que le développement soit facturé mais que je ne cède pas les droits

- ET -

vendre par la suite des licences logicielles uniques et nécéssaires à chaque installation produit de leur côté ?



Cette idée provient du client, et cela nous arrange tous les 2. Je me dit que si nous sommes tous les 2 d'accord, rien ne nous empêche de conclure un tel accord, mais les règles sont parfois si alambiquées qu'on ne sait jamais.


Question subsidiaire : Si oui, cela pose-t-il problème que ces produits soient installés à l'étranger, la société cliente étant domiciliée sur le sol francais ? Notamment au niveau de l'application des licences.

Question très subsidiaire pour les plus courageux : si j'ai bien compris la vie, la TVA est de 5.5% pour un dev logiciel, mais pour une licence logicielle ?



J'ai déjà trouvé beaucoup d'infos intéressante sur ce forum. Je viens de m'inscrire et je vous remercie pour toute l'aide que je pourrai encore y trouver, voire vous apporter dans les domaines que je maîtrise !