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Devenir associé-salarié en étant non résident français et citoyen français

16 octobre 2020 12:01

Bonjour à tous !

Citoyen Français, Je suis actuellement résident canadien avec un visa ouvert (autorisation à travailler et changer d'employeur sans contraintes) depuis 2 ans et pendant encore une durée d'un an et demi.

Un ami a récemment lancé en France une agence sous la forme d'une SASU. Celui-ci souhaiterait m'ajouter en tant qu'associé-salarié et ferait passer le statut de l'entreprise en SAS.

J'aurais donc aimé savoir si je pouvais accepter même si mon foyer de résidence principale est au Canada ? Si oui, y a-t-il des démarches particulières à effectuer en France pour ajouter un associé salarié non résident français à une entreprise ?

Merci pas avance pour vos réponses !

Olivier_M 19 octobre 2020 08:03

Bonjour,
Aucun problème pour devenir associé d'une SAS immatriculée en France, et il n'y a aucune démarche particulière. Par contre, pour ce qui est d'en être salarié, ce sera sans doute plus compliqué et je ne suis pas compétent sur ce point. Vous allez être salarié d'une entreprise française, mais exerçant au Canada, outre la traditionnelle paperasse française liée à l'embauche, vous devriez vérifier 1/ que la France n'exige pas que la SAS déclare un établissement secondaire au Canada et 2/ Quelles conditions / autorisations / restrictions le Canada impose.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
Freelance91 19 octobre 2020 16:10

Vous allez du coup cotiser à la sécurité sociale Française sans en bénéficier et en fin d'année il faudra déclarer ces revenus en France ET au Canada et ensuite essayer d'avoir un remboursement côté Canadien en application de la convetion fiscale ...

Bref, ce sera compliqué, ce sera plus simple d'avoir une structure au Canada pour facturer la SASU de votre ami.

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