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Domilicié en France mais contractor pour une entreprise UK

28 octobre 2011 19:12

Bonjour,

je travaille actuellement en tant que consultant en Informatique Freelance pour une entreprise britannique (contractor en anglais). J ai crée une entreprise (limited company). J ai donc un comptable anglais et paie des impôts à HMRC (l équivalent du FISC la bas). Je viens de demander de pouvoir retourner en France tout en continuant la même activité ce qui m été accorde. Je vais faire domicilier mon Entreprise chez mon comptable a Londres et habiter en France. Je me demande quelle démarche je dois accomplir auprès du FISC pour clarifier ma situation et si je dois un impôt français. (je précise que mon entreprise n'aura aucun compte dans une banque française, aucune dépense d entreprise ou client Français, uniquement deux salariés résident en France (moi même et ma compagne qui gère la comptabilité).

Merci beaucoup pour vos réponses.

hmg 29 octobre 2011 10:49

Bonjour,

Vous travaillerez où en france à distance ou en GB ?

Il y a 3 problèmes différents :
- lpays dont dépend la fiscalité de l'activité
- pays dont dépend votre couverture sociale et donc les charges sociales
- pays où déclarer et payer l'IR

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contractor 29 octobre 2011 13:50

Bonjour,

je travaillerai en France, par telephone et Internet pour une entreprise Anglaise (aucun contact avec des entreprises francaises.

-La reponse a la premiere question est donc UK
-Je suis enregistre dans le systeme social britannique.
-Je pense que je dois payer l'IR a la Grande Bretagne.

Mais que dois-je dire au Fisc ?
hmg 30 octobre 2011 02:09

Bonjour,

En citant la problématique, je ne posais pas de question, mais les problèmes que vous allez avoir :
- il n'est pas certain que vous dépendiez d'un pays ou l'autre pour la société, voyez un spécialiste
- au niveau social, vous dépendrez du régime français (travail en France notamment) par contre il faut voir si vous serez TNS ou salarié.
- au niveau IR, vous serez aussi au régime français.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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