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Devis avant immatriculation
Bonjour à tous,
Je suis en train d'attendre mon numéro SIRET, donc mon entreprise est en cours d'immatriculation. Cependant, j'ai déjà un client qui me demande un devis au plus vite pour une prestation de service. Je ne voudrais pas perdre ce client, mais je ne sais pas si c'est légal de faire un devis avant immatriculation de l'entreprise.
Puis-je émettre un devis sans numéro SIRET ? Dois-je mettre une mention spéciale sur le devis ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis en train d'attendre mon numéro SIRET, donc mon entreprise est en cours d'immatriculation. Cependant, j'ai déjà un client qui me demande un devis au plus vite pour une prestation de service. Je ne voudrais pas perdre ce client, mais je ne sais pas si c'est légal de faire un devis avant immatriculation de l'entreprise.
Puis-je émettre un devis sans numéro SIRET ? Dois-je mettre une mention spéciale sur le devis ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, tu mets sur le devis "entreprise en cours d'immatriculation".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Il suffit de mettre "SARL Toto, en cours d'immatriculation" ou "SIRET : en cours d’attribution".
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/facturer-avant-davoir-recu-mon-numero-siret/
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/demarrer-l-activite-avant-l-immatriculation/ - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Bonjour,johannal a écrit : Bonjour à tous,
Je suis en train d'attendre mon numéro SIRET, donc mon entreprise est en cours d'immatriculation. Cependant, j'ai déjà un client qui me demande un devis au plus vite pour une prestation de service. Je ne voudrais pas perdre ce client, mais je ne sais pas si c'est légal de faire un devis avant immatriculation de l'entreprise.
Puis-je émettre un devis sans numéro SIRET ? Dois-je mettre une mention spéciale sur le devis ?
Merci d'avance pour votre aide !
Vous pouvez indiquer à l’endroit de votre numéro de Siret la mention “Siret en cours d’attribution”.
Ensuite, au moment de la facturation, vous indiquerez votre numéro de siret (votre client en sera informé à ce moment là) !
Cordialement,
Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw - Contacter en MP
johannal
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 août 2020Merci beaucoup pour votre aide - Contacter en MP
johannal
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 août 2020Bonjour,
J'ai une autre question, excusez-moi. J'ai vu sur le site du gouvernement que je dois indiquer mon assurance professionnelle sur le devis - hors je n'en ai pas encore. Puis-je faire mon devis quand même ?
Merci d'avance - Utilisateur suppriméBonjour,
Lorsqu’une entreprise est tenue de souscrire une assurance professionnelle pour l’exercice de son activité, la mention relative à cette assurance obligatoire doit figurer systématiquement sur tous ses devis et factures.
Si vous n'êtes pas tenu d'y souscrire, pas besoin de l'indiquer - dans ce cas à vous de voir selon votre activité si vous souhaitez en prendre une (cela peut être contractuel avec vos clients par exemple).
