Différence entre le régime micro social et régime micro entr

C'est la même chose depuis le 1er janvier 2009.

Bonjour,

Non.

Ce sont deux choses différentes.

La micro entreprise est un régime où vous avez un abattement qui remplace les charges. Cela permet une couverture sociale minimale.

L'auto entreprise (autre régime que la micro entreprise) qui inclut le micro-social (charges proportionnelles au CA sans minimum) est présenté comme un régime d'appoint pour être accolé à un autre revenu. Le statut de la protection sociale est donc à vérifier.

03/02/2009 - Instauration d'un nouveau régime micro-social (Art. 1)

Qui est concerné par la mesure ?

Tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, quelle que soit la date de création de leur entreprise.

Je ne vois pas de relation avec le statut d'AE. Ce nouveau regime dont les taux de prelevements ont ete fixes par le decret du 03 02 09 peut etre appliqué a toutes les micro entrreprises (site APCE)
http://www.apce.com/cid74811/instauration-nouveau-regime-micro-social-art.html

Bonjour,

En fait, en auto-entreprise, le micro social est obligatoire.

En micro (à confirmer auprès des organismes), le micro social serait sur option.

ATTENTION : La couverture micro-social doit être bien regardée avant de se lancer. Il n'est pas certain qu'elle soit identique à celle obtenue en payant les minimas. Le fait d'être couvert par un autre régime est donc essentiel dans le choix.