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Dividendes sur l'année 2014 EURL
shaft92
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shaft92
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28 juillet 2013
Bonjour à tous,
J'aurais souhaiter avoir quelques informations supplémentaire concernant les charges liées au dividendes sur une eurl.
Je suis dans le cas suivant je souhaites bénéficier de l'ACCRE pour la première année d'entreprise donc pas de rémunération mais me verser des dividendes à la fin de l'année:
Capital social: 2000€
CA= 100000€
Frais = 10000€
Pourriez vous me donner le calcul exacte des charges qu j'aurais à payer si je décidais de me verser 40000€ en dividendes à la fin de l'année.
Cordialement
J'aurais souhaiter avoir quelques informations supplémentaire concernant les charges liées au dividendes sur une eurl.
Je suis dans le cas suivant je souhaites bénéficier de l'ACCRE pour la première année d'entreprise donc pas de rémunération mais me verser des dividendes à la fin de l'année:
Capital social: 2000€
CA= 100000€
Frais = 10000€
Pourriez vous me donner le calcul exacte des charges qu j'aurais à payer si je décidais de me verser 40000€ en dividendes à la fin de l'année.
Cordialement
-
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hello
autant qu'en salaire.
si j'étais controleur, je te requalifierai tous ces dividendes en salaire et remboursement des aides.
mais ça, c'était si l'état était intelligent, ça se saurait ...
a+EURL / IS depuis 2008 -
shaft92
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013Pourrais tu me détailler le calcul exacte stp de sorte à ce que je puisse revoir tout cela en fonction du montant de mes dividendes...
De plus à l'heure actuelle qu'elle intérêt (hors ACCRE) aurais-ton à ce verser des dividendes plutôt que de la rémunération?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Disons surtout que l'on parle ici de 3 organismes différents :findus a écrit : autant qu'en salaire.
si j'étais controleur, je te requalifierai tous ces dividendes en salaire et remboursement des aides.
mais ça, c'était si l'état était intelligent, ça se saurait ...
- Fisc : regarde ce qui rapporte le plus d'impôts et taxe (et a priori : dividendes). Géré par l'Etat.
- URSSAF : contrôle rarement les EURL et SASU sans salariés. En cas de contrôle, il pourrait y avoir en effet problème, mais ne contrôle pas pour la partie indemnisation de Pôle Emploi (donc même si redressement, pas certain que cela entraîne un remboursement). Géré par les partenaires sociaux.
- POLE EMPLOI : n'a pas de pouvoir de contrôle chez le contribuable. Ils demandent souvent un avis d'imposition pour vérifier. Géré par les partenaires sociaux.
On peut penser que ce sera revu dans le futur au fur et à mesure. L'URSSAF contrôle maintenant pour les salarié aussi Pôle Emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hallucinant.
et on en vient à se verser que des dividendes, qui ne sont pas optimaux, et on a le complément en chomage qui comble cet écart de revenus...
c'est beau la France 😲EURL / IS depuis 2008 -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
A ceci prêt qu'il faut passer par la case IS avant de calculer ce qu'il va rester en dividendes distribuables... Et l'IS sur 80k, ça va faire mal quand même...findus a écrit : hello
autant qu'en salaire.
si j'étais controleur, je te requalifierai tous ces dividendes en salaire et remboursement des aides.
mais ça, c'était si l'état était intelligent, ça se saurait ...
a+
Mais je suis tout à fait d'accord sur le fait que cette fausse optimisation pour continuer à bénéficier des aides est ubuesque, à mon sens, surtout vu le CA annoncé... 🙄 -
shaft92
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013Je vous avoue que je suis justement dans l'hésitation de prendre ou non cette option d'ACCRE dans le cas ou pour une raison ou une autre mon activité faibli et ne respect pas mon prévisionnelle j'ai cette bouée de secours.Cependant je suis d'accord que d'un point de vue optimisation c'est super mal vue l'IS sur 80k (+21k)ça fait plus que mal :).
Pourriez-vous me fournir le calcul de toutes les charges liées aux dividendes svp. -
Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008
40000 de remunération font environ 15000 de CS selon les chiffres dont je dispose.shaft92 a écrit : Pourriez-vous me fournir le calcul de toutes les charges liées aux dividendes svp. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel :
- ACCRE = réduction de cotisations si rémunération versée. Sans rémunération, les +/-4500 euros maximum de réduction de cotisations sont perdus.
- L'ARCE peut être versée en capital avec moins de contraintes et sans avoir à créer une usine à gaz coûteuse.
Entre 15 mois d'indemnités, 11 ou 12 pour le versement en capital. Il y a +/- 4 mois de différence. Moins les 4500 dé réduction perdue, moins le surcoût de l'IS à 33,33% sur une partie du CA, moins la perte de droit en cotisations non versées, moins le coût juridique de transformation en EURL après...
Il est rare que les 15 mois soient nettement avantageux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007finalement je comprends pourquoi ils ont changé les avantages sur les dividendes, ça permet de récupérer d'un coté ce que l'on donne en avantages.
et ça pénalise toute la communauté.EURL / IS depuis 2008