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Documents à joindre aux formulaires 2065 et 2033
Bonjour,
Je m'apprête à poster mes documents fiscaux 2065 et 2033 à l'administration.
Je souhaitais savoir quels documents je devais joindre en plus avec la déclaration ?
Je pensais aux PV d'AG :
- Fixant la rémunération du Gérant
- PV d'approbation des comptes
Est-ce vrai et y en a-t-il d'autres ?
Meric à vous.
Cordialement,
Je m'apprête à poster mes documents fiscaux 2065 et 2033 à l'administration.
Je souhaitais savoir quels documents je devais joindre en plus avec la déclaration ?
Je pensais aux PV d'AG :
- Fixant la rémunération du Gérant
- PV d'approbation des comptes
Est-ce vrai et y en a-t-il d'autres ?
Meric à vous.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous voulez parler des impôts, lisez la notice jointe avec les bordereaux. Si des compléments sont à mettre, ce ne sont pas les documents juridiques de l'entreprise, mais d'autres feuillets fiscaux (2067, état des charges à payer, produits à recevoir...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ars3600
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2009Entendu. Merci hmg pour tous vos conseils.
Cordialement, - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Il est vrai qu'une mention sur la notice 2033-NOT page 3 pourrait prêter à confusion:
2033-NOT a écrit : > A cette déclaration doivent être joints par toutes les entreprises:
.......
> Pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés:
- la copie des comptes rendus et extraits des délibérations des conseils d'administration et des assemblées d'actionnaires.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150
