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dossier accre comment remplir
Bonjour
je suis en train de remplir mon dossier accre et ds la section pour une société on demande
a choisr entre 3 options :
- le demandeur detient avec sa famille plus de 50% du capital dont 35% au moins à titre personnel
- le demandeur es dirigeant et detient directement ou avec sa famille au moins un tiers du capital dont 25% au moins a titre personnel ,aucun autre associé ne détenant plus de 50% du capital
- le demandeur detient avec les autres demandeurs d accre,plus de 50% du capital,l'un au moins des demandeurs a qualité de dirigeantet chaq demandeur detient une part du capital au moins égale a 10% de l apart detenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
sachant que je fais une eurl avec IS.
ensuite on me demande nombre d'emplois ( y compris le demandeur) la je mets un ? juste mon emploi puisque j'embauche personne ?
merci encore pour les reponses 😉
je suis en train de remplir mon dossier accre et ds la section pour une société on demande
a choisr entre 3 options :
- le demandeur detient avec sa famille plus de 50% du capital dont 35% au moins à titre personnel
- le demandeur es dirigeant et detient directement ou avec sa famille au moins un tiers du capital dont 25% au moins a titre personnel ,aucun autre associé ne détenant plus de 50% du capital
- le demandeur detient avec les autres demandeurs d accre,plus de 50% du capital,l'un au moins des demandeurs a qualité de dirigeantet chaq demandeur detient une part du capital au moins égale a 10% de l apart detenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
sachant que je fais une eurl avec IS.
ensuite on me demande nombre d'emplois ( y compris le demandeur) la je mets un ? juste mon emploi puisque j'embauche personne ?
merci encore pour les reponses 😉
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Choisir la 1ère option. Ils veulent ici s'assurer que vous détenez bien le contrôle de la société. En EURL vous détenez 100% du capital donc inutile de considérer les autres options.NewFree a écrit : ds la section pour une société on demande a choisr entre 3 options :
- le demandeur detient avec sa famille plus de 50% du capital dont 35% au moins à titre personnel
- le demandeur es dirigeant et detient directement ou avec sa famille au moins un tiers du capital dont 25% au moins a titre personnel ,aucun autre associé ne détenant plus de 50% du capital
- le demandeur detient avec les autres demandeurs d accre,plus de 50% du capital,l'un au moins des demandeurs a qualité de dirigeantet chaq demandeur detient une part du capital au moins égale a 10% de l apart detenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
sachant que je fais une eurl avec IS.
C'est ça.NewFree a écrit : ensuite on me demande nombre d'emplois ( y compris le demandeur) la je mets un ? juste mon emploi puisque j'embauche personne ?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
NewFree
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2008ok merci beaucoup Yaubi 🙂 - Contacter en MP
NewFree
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2008encore une question
sur le MO ds le cadre 1 j'hésite
parce que je déclare mon activité qui va commencer dans un mois. j'hesite entre mettre sans activité ou avec activite.
ensuite le volet socila TNS pour l organisme chois pour l'assurance maladie j'ai rien pour expliquer . on m'a filé une liste avec 4 organismes FMP RAM Mutuelle Bleue ou CINAM
où trouver un document explicatif .. 🙄 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Avec activité. Les sociétés sans activité sont, par exemple, des holdings.NewFree a écrit : encore une question
sur le MO ds le cadre 1 j'hésite
parce que je déclare mon activité qui va commencer dans un mois. j'hesite entre mettre sans activité ou avec activite.
Les quatre organismes offrent les même prestations pour les mêmes cotisations. Se sont "juste" des intermédiaires. Personnellement, j'ai choisi RAM.NewFree a écrit : ensuite le volet socila TNS pour l organisme chois pour l'assurance maladie j'ai rien pour expliquer . on m'a filé une liste avec 4 organismes FMP RAM Mutuelle Bleue ou CINAM
où trouver un document explicatif .. 🙄[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
florian94
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 5 avril 2008bonjour
Dans mon cas je suis déjà inscrit a l urssaf , j ai mon n de siren et il me reste quelle que semaine pour la demande d acre soit plus possible.
je sais pas quoi remplir le cadre sociéter ? je suis a 100 % le gérant vu que je suis en indépendant, je n ai pas de capital
ou ds le cadre demandeur d emploi etc je viens de validé mon inscription mais j ai pas encore la reçu la confirmation si je suis indemnisé.
a savoir que je suis en banlieue dans le 94.
merci
