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aide pour remplir dossier accre
oberson
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oberson
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9 août 2011
Bonjour,
je suis actuellement dans la reprise d'un fond de commerce avec mon ami. Je suis gérante avec 52% des parts et mon ami suppléent avec 49% des parts dont un statut snc .
Je souhaite bénéficier de l'accre et j'ai des doutes pour remplir entre les 3 cases :
soit le demandeur détient avec sa famille plus de 50% du capital dont 35% au moins à titre personnel
soit est dirigeant et détient directement ou avec sa famille au mins un tiers du capital dont 25% au moins à titre personnel, aucun autre associé hors de sa famille ne détenant plus de 50% du capital
ou soit détient avec les autres demandeurs d ACCRE plus de 50 % du capital de la société l'un au moins des demandeurs a la qualité de dirigeant et chaque demandeur détient une part du capital au moins égale à 10% de la part détenue par le principal actionnaire
de plus, nbre d'associés dois je noter 2 (moi et mon ami) ?
Nbre d'emploi repris ? 2, moi en tant que gérante ainsi que mon ami suppléant
vous remercie par avance de votre aide
je suis actuellement dans la reprise d'un fond de commerce avec mon ami. Je suis gérante avec 52% des parts et mon ami suppléent avec 49% des parts dont un statut snc .
Je souhaite bénéficier de l'accre et j'ai des doutes pour remplir entre les 3 cases :
soit le demandeur détient avec sa famille plus de 50% du capital dont 35% au moins à titre personnel
soit est dirigeant et détient directement ou avec sa famille au mins un tiers du capital dont 25% au moins à titre personnel, aucun autre associé hors de sa famille ne détenant plus de 50% du capital
ou soit détient avec les autres demandeurs d ACCRE plus de 50 % du capital de la société l'un au moins des demandeurs a la qualité de dirigeant et chaque demandeur détient une part du capital au moins égale à 10% de la part détenue par le principal actionnaire
de plus, nbre d'associés dois je noter 2 (moi et mon ami) ?
Nbre d'emploi repris ? 2, moi en tant que gérante ainsi que mon ami suppléant
vous remercie par avance de votre aide
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lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
J'ai du mal à comprendre car 52% + 49 % ça fait plus de 100% ...LHECC Expert comptable indépendant -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> je suis actuellement dans la reprise d'un fond de commerce avec mon ami.
> Je suis gérante avec 52% des parts et mon ami suppléent avec 49% des parts
> dont un statut snc .
Vous voulez dire que votre ami est en SNC ? Ou que le fond est possédé par un SNC ?
> Je souhaite bénéficier de l'accre et j'ai des doutes pour remplir entre les 3 cases :
Vous pouvez poser la question au CFE.
> Nbre d'emploi repris ? 2, moi en tant que gérante ainsi que mon ami suppléant
Vous étiez déjà salariés de ce fonds ?
A noter : ce site est destiné aux conseils (principalement informatiques). Pour votre activité, orientez vous vers netpme par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.