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droit de partage et boni liquidation
squale63
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squale63
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21 janvier 2014
bonjour
je me pose une question pourtant simple que je n'arrive pas a résoudre suite a la vente et dissolution de ma sarl
le droit de partage de 2,2% se calcul sur le boni de vente ,
OK jusque la pas de soucis
mais doit ont le calculer ( le droit de partage) sur le boni avant ou après les 15,5% DE PRÉLÈVEMENTs SOCIAUX
dans mon cas cela ferai une différence conséquente .
une autre façon de voir la chose le terme de BONI DE VENTE est ce avant ou après ces fameux prélèvements sociaux de 15.5%?
merci de vos lumiere :?: :?: :?: :?:
je me pose une question pourtant simple que je n'arrive pas a résoudre suite a la vente et dissolution de ma sarl
le droit de partage de 2,2% se calcul sur le boni de vente ,
OK jusque la pas de soucis
mais doit ont le calculer ( le droit de partage) sur le boni avant ou après les 15,5% DE PRÉLÈVEMENTs SOCIAUX
dans mon cas cela ferai une différence conséquente .
une autre façon de voir la chose le terme de BONI DE VENTE est ce avant ou après ces fameux prélèvements sociaux de 15.5%?
merci de vos lumiere :?: :?: :?: :?:
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plutôt que de parler de vente et de boni de vente, si vous expliquiez l'opération ?
Pour moi, si vous vendez votre sarl, vous n'avez pas à la dissoudre après car elle n'est plus à vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
squale63
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014heu effectivement je me suis mal expliquer a l'heure du topic 3 h du mat hips !! (non je blague) en fait oui tu a raison j'ai vendu le fond de commerce ,un restaurant et liquider la sarl .
sur le produit de la vente doit on prendre les 2,5% de droit de partage sur la somme brut restante ou sur le net une fois enleve les 15,5% de prelevements sociaux?
la je crois que l'on ne peut etre plus clair ?
merci d'avance -
squale63
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014nous en somme a partager notre argent avec mon associée,seulement notre compable a calculer les sommes que nous devont nous verser au prorata des parts sociales , mais ce calcul est basé sur le fruit de la vente puisqu"il ny a pas de benef sur le bilan , mais il calcul le droit de partage sur la somme avant d'avoir deduit la cotisations PS ,ce qui me parait illogique ..... :?: :?: -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le droit de partage est bien sur le brut. Mais il n'est à verser que si vous prenez les dividendes lors d'un boni de liquidation.
N'est-il pas possible de :
- faire le bilan de la dernière année,
- distribuer des dividendes,
- faire ensuite un bilan de liquidation ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
squale63
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2014merci a vous de cette réponse qui répond bien a ma question , peut être il aurait été plus avantageux pour nous de faire comme vous le suggérer en deuxième partie , quoique a ce moment la nous aurions subit les prélèvements rsi sur ce qui aurait été détermine en benef et salaire ,donc je croit que c’était la meilleurs solutions , tant pis pour le droit de partage , je trouve seulement aberrant qu'il nous taxe sur le fait de distribuer le fruit de notre travail et qui plus est sur les contributions que nous versons pour les prélèvements sociaux !!!!
il 'agit tout de meme de centaine d'euros sur de l'argent deja taxé
vive la france !!! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut aussi payer le RSI sur le boni de liquidation au delà de 10% du capital et comptes courant.
Pour ne pas le payer, il faudrait qu'il y ait un autre gérant ou liquidateur (et encore, le RSI peut considérer que le dernier gérant vaut jusqu'à la liquidation) à la liquidation que vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.