2777D version 2013

Bonjour,

Le calcul se fait sur le brut avant prélèvements sociaux.

Par contre, il ne semble pas prévu de dividendes avec cotisations et donc sans prélèvements sociaux. Il faudra voir si un autre formulaire n'est pas prévu.

Merci de votre réponse.

Pour les cotisations sociales, j'ai fais en sorte qu'ils ne soient pas ré-intégrés avec les nouvelles règles... Je suis plutôt en mode j'ai un peu de temps, j'expédie la gestion courante...

Question subsidiaire: point de vue écriture comptable pour ces 21%, on doit créer un nouveau compte 457XXX spécifique à l'instar de celui pour les prélèvements sociaux je suppose?

N.

Bonjour,

J'utilise le compte 457000 pour le montant brut.
Lors du paiement, ce montant brut est ventilé en prélèvement sociaux et dividende (compte 4425[10])) et montant net pour les associé (compte bancaire (5121[00]))

Ex: Résultat 5000:
120000 D 5000
457000 C 5000

Paiement:
457000 D 5000
442510 C 1050 (21% PFL)
442510 C 775 (15.5% CSG-CRDS)
512100 C 3175

Bonsoir,

Merci, cela me semble pas mal en effet; j'ai encore une approximation dans mes écritures... Enfin bref, tant que ce qui est du est payé correctement...

N.

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet pour vous faire part de ce qui vient de m'arriver, et qui pourra peut-être vous être utile.

J'ai rempli la 2777D 2012 version papier.
Et j'ai reçu il y a quelques jours un courrier des impôts m'indiquant une petite majoration de 0,2% parce qu'il y a obligation de télédéclarer.

Ce qui m'étonne, c'est que :
1 - la version papier 2012 était toujours téléchargeable sur le site des impôts (et je viens de vérifier à l'instant que c'est toujours le cas pour la version 2013)
2 - je ne vois aucun endroit pour faire cette déclaration dans notre espace sur impots.gouv.fr.

Bonjour,

Lisez mieux le courrier.

N'est-ce pas plutôt une majoration pour non paiement par virement ? (montant supérieur à 1500 €)

S'il y a bien marqué "non télédéclaré" comme motif, répondez qu'il n'est pas possible de télédéclarer le 2777 et demandez la remise de cette majoration (erreur de l'agent sur l'objet de la majoration ou bug informatique).

Le courrier m'indique que je n'ai pas respecté l'article 1738 du CGI.

Effectivement, j'ai lu un peu vite, car il est indiqué dans ledit article :

Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique [...] ou de payer un impôt par virement

Merci HMG pour votre oeil avisé. 😉

hmg a écrit : Bonjour,

Par contre, il ne semble pas prévu de dividendes avec cotisations et donc sans prélèvements sociaux. Il faudra voir si un autre formulaire n'est pas prévu.

Vous ne semblez toujours pas comprendre que l'on va payer la CSG/CRDS à la source sur les dividendes comme avant et en sus des cotisations du travail incluant encore CSG/CRDS.

On n'aligne pas l'imposition du travail sur le capital, pour nous on cumule imposition du capital et imposition du travail sur la même source.

Facile d'augmenter les recettes, on impose 2 fois le même et unique revenu.
C'est si simple la politique.

Bonjour,

Non.

Les associés de selarl ne payent pas deux fois, les gérants majoritaires ne payeront pas deux fois. Et ceci même si les notices des impôts sont peu clairs sur le sujet.

Toutes les études que j'ai pu voir font bien la distinction et pas l'addition des deux.

Et si tel était le cas, ce serait un motif de rejet par le conseil constitutionnel : on ne peut appliqué deux fois la même taxe ou le même impôt au même revenu.

Bonjour à tous,

D'ailleurs tant que nous sommes dans le 2777D et le nouveau prélèvement forfaitaire pour l'IR; quid de ce dernier? Personnellement je paie mon IR par tiers (revenu très variable par année, donc le plus approprié) et l'on doit payer une "estimation" de l'IR avec, comme règle, une approximation à plus ou moins 10% de l'IR dû (ce qui est simple avec les simulateurs fournis.)

Là on pourra intégrer cet acompte histoire de ne pas avancer encore plus?? Je sais c'est pour 2014 mais personnellement, je vais probablement régler largement plus avec ma 2777D cette année que mon IR pour 2014...

N.

nikolaos a écrit : Bonjour à tous,

D'ailleurs tant que nous sommes dans le 2777D et le nouveau prélèvement forfaitaire pour l'IR; quid de ce dernier? Personnellement je paie mon IR par tiers (revenu très variable par année, donc le plus approprié) et l'on doit payer une "estimation" de l'IR avec, comme règle, une approximation à plus ou moins 10% de l'IR dû (ce qui est simple avec les simulateurs fournis.)

Là on pourra intégrer cet acompte histoire de ne pas avancer encore plus?? Je sais c'est pour 2014 mais personnellement, je vais probablement régler largement plus avec ma 2777D cette année que mon IR pour 2014...

N.

Bonsoir,

Je suis pas sûr d'avoir compris la problématique.
Cette année, tu règles tes tiers et en Septembre le solde de ton IR.
En 2014, tu réévalue tes tiers en fonction de ta rémunération 2013 (qui sera connue au 01/01/2014) ?

Le pénalité en cas de mauvaise estimation ne joue qu'à la baisse, cad si tu penses avoir gagné moins que ta base d'imposition mais que tu te trompes de plus de 10%.
Si tu penses gagner plus, tu ne modifies pas ta base car tu ne seras pas pénalisé. En plus, tu peux placer cette trésorerie temporairement disponible.

Bonsoir,

La problématique est plutôt la suivante: avec les dividendes versés en 2013, en plus des cotisations, ta boîte verse un acompte pour l'IRPP des bénéficiaires du en 2014.

Or en tiers payant, la notice dit que tu dois payer à 10% près, l'impôt du sur l'année de référence (pas de souci pour l'estimer d'ailleurs.)

Or avec la nouvelle règle, tu "avances" une partie de l'IRPP avec la 2777D (ce que ta boîte verse à l'état en avance, tu ne le touche pas...)

Bref avec la 2777D, tu avances une somme à l'état pour ton IRPP remboursable en septembre de l'année N+1 en fonction de celui-ci. Dans mon cas particulier, cette avance forfaitaire sur dividendes couvrira largement l'IRPP qui sera du en N+1.

Si en plus tu dois avancer les tiers sans tenir compte de cette avance faite pour les dividendes, cela fait beaucoup d'€ avancés et récupérer uniquement en septembre en N+1...

Espérant avoir été plus clair...

Mais bon, je vais peut être attendre février 2014 pour m'inquiéter sur ce point...

N.

Bonsoir,

En l'état actuel des mécanismes fiscaux sur les dividendes, il n'existe aucun moyen d'éviter cette situation car il y distinction fiscale entre ton entreprise personne morale et ton foyer fiscal (personne(s) physique(s) ).

D'ailleurs ce n'est pas toi qui avance l'IRPP avec la 2777D mais l'entreprise, personne morale.

Je comprends que dans le cas d'une EURL, il y a un lien explicit entre personne morale et personne physiques, mais le système est prévu pour le cas général, ie. SA avec plusieurs dizaines voir milliers d'actionnaires, pas uniquement pour des EURL.

Peut être que la partie relative aux revenu du capital et dividende serait exclue de la base utilisée pour les tiers prévisionnels ?

Bonsoir,
Je suis en EURL, pour la 2777-D, je compte me verser 15 000 de dividende en 2013, mais mon revenue de référence n-2 est bien inférieur à 50 000, je compte donc demander une dispense, dans ce cas est ce que je dois payer les 21% de 15 000 soit 3150€ en tant que personne morale (EURL) ou non ?

15000 EA 21% 3150
15000 PO 8,20% 1230
15000 PX 4,50% 675
15000 PM 0,30% 45
15000 PE 2% 300
15000 PT 0,50% 75
QA 37% 5475

A régler en QA 5475 ou (5472-3150) ?

Merci pour votre aide.
B 😉

Désolé, 1er message est déjà 1er bourde, heureusement corrigé 😨
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Bonsoir,
Je suis en EURL, pour la 2777-D, je compte me verser 15 000 de dividende en 2013, mais mon revenue de référence n-2 est bien inférieur à 50 000, je compte donc demander une dispense, dans ce cas est ce que je dois payer les 21% de 15 000 soit 3150€ en tant que personne morale (EURL) ou non ?

15000 EA 21% 3150
15000 PO 8,20% 1230
15000 PX 4,50% 675
15000 PM 0,30% 45
15000 PE 2% 300
15000 PT 0,50% 75
QA 37% 5475

A régler en QA 5475 ou 2325 (5475-3150) ?

Merci pour votre aide.
B 😉

Bonjour,

Non, vous êtes dispensé de payer les 21%.
Pour cela, en tant qu'associé, vous devez fournir une attestation sur l'honneur à la société, qui justifie ainsi le non versement de ce prélèvement non libératoire à l'IR.

Par ailleurs, n'oublier de déclarer ces dividendes sur la DCR de l'année prochaine.

Bonsoir,
J’ai bien compris que je devais payer 2325€ à la SIE et par virement.

Merci bien pour votre réponse et le complément pour la DCR. 😉

Bonjour,

À ce sujet : attention (pour tous les lecteurs).
Les dividendes sont payés en 2013, les cotisations sont donc des cotisations sur des revenus 2013.

Donc :

1/ Dans le bilan 2012 : il est impossible de constater des charges sociales à payer 2013.

2/ La DCR sur laquelle porter ces dividendes est la DCR 2013 à faire au 1er semestre 2014. Pas sur la DCR 2012 à faire pour le 31/05/2013.