droits retraite sasu are vs arce
Michel-R
Bonjour à tous,
Nouveau sur le forum, je me tourne vers vous pour essayer de voir plus clair, je compte créer une société (sasu is à priori) et je voulais comprendre les implications que cela peut avoir niveau retraite (bien que ça soit très loin):
1- sasu et are:
si j'ai bien compris si je suis idemnisé par pôle emploi j'aurais droit à une retraite puisque pôle emploi verse des cotisations à la caisse de retraite qui donne droit à des points, j'ai trouvé ça:
Les allocations chômage vous donnent droit à des points pour la retraite complémentaire. Les points sont calculés sur la base du salaire de référence, soit celui de la dernière année en emploi(https://emwww.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/periode-inactivite-retraite/chomage-retraite).
Une cotisation est prélevée sur vos allocations : elle s'élève à 3 % de votre salaire journalier de référence (c'est-à-dire le salaire brut de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365). Cela représente environ 5,3 % de votre allocation, soit moins que la cotisation prélevée sur un salaire (7,75 % en règle générale sur la part située sous le Plafond de la Sécurité sociale (Pass), 20,25 % ou 20,55 % au-dessus)
a- ça a l'air intéressant,en gros c'est comme si on cotisait pour une complémentaire sur la base du dernier salaire(en période avant chomage), mais qu'en est il de la retraite de base, je n'arrive pas à trouver sur quel base pole emploi verse des cotisations (salaire avant chomage ou indemnité chomage).
b- que se passe t il si je me verse une rémunération en tant que président de la sasu? y'a t il cumul entre retraite are et rémunération sasu? si oui comment c'est calculé.
c- que se passe t"il pour les personnes qui optent pour l'arce à la place de l'are? bénéficient t'ils du même mécanisme cité plus haut?
Merci d'avance à tous
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Je suis pas certain que les versements de l'ARCE soit sur le même mécanisme.
Lorsque vous avez des ARE, pole-emploi vous fournit chaque année une déclaration fiscale contenant une "attestation de caisse de retraite complémentaire" à garder jusqu'à votre retraite. Je pense que c'est ça qui vous fournit ensuite des points complémentaire, c'est transmis automatiquement au CIPS mais ça n’apparaît pas ensuite sur votre relevé de carrière ...
Autant vous dire que lorsque vous voudrez récupérer ces points ça peut être compliqué ...
Michel-R
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 3Inscrit : 27 décembre 2022Je pense être du même avis puisque l'arce signifie radiation de pole emploi, or il faut être "indemnisé" pour les droits de retraite. Ce qui est bizarre, c'est qu'il y'a un prélèvement niveau arce qui correspond à la complémentaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Le montant de l'Arce est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital.
Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.
Mais je ne trouve nulle part de droits acquis dans le cadre de l'arce
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Oui ça semble pas être très clair pour l'Arce, d'autres personnes se sont posé la même question ici
Michel-R
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 3Inscrit : 27 décembre 2022Ouais, ça ressemble encore à une usine à gaz....une personne dans le thread que tu as partagé a un problème à faire valoir ses droits auprès de la cnav.
SI on revient à notre problème de départ, quelqu'un pourrait partager un lien/texte concernant la retraite de base? et potentiellement le cumul avec rémunération?
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Michel-R
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 3Inscrit : 27 décembre 2022J'ai un début de réponse:
Les trois éléments déterminants de votre pension de retraite sont :
le salaire annuel moyen,
un taux qui varie entre 37,5% et 50%,
la durée d’assurance.
les trimestres de retraite acquis durant le chomage, sont réputés "assimilés" contrairement à des trimestres"cotisés"
ces trimestres assimilés , si j'ai bien compris, s'ajoutent aux trimestres "cotisés", pour déterminer le total des trimestres sur lequels la pensionn de retraite est calculée. donc influencent la durée d'assurance et le taux varriant entre 37,5% et 50%. par contre les trimestres assimilés ne rentrent pas dans le cadre du premier élément: salaire annuel moyen. Enfin,c'est ce que j'ai compris
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Michel-R : Vous avez bien compris.
MAis rassurez-vous, le salaire annuel moyen est calculé sur vos 25 meilleurs années, et par rapport au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Donc quelques mois / années de chômages ne devraient pas modifier le salaire moyen calculé pour votre retraite.
En revanche, pour la retraite complémentaire, il faut voir. C'est un système par point, donc pour en avoir il faut cotiser.
Vous cotiserez probablement plus avec l'ARCE et des vraies rémunérations ensuite, donc vous ouvrirez plus de droits.
C'est l'un des problèmes en SAS/SASU sur le long terme avec beaucoup de dividendes et peu de rémunération. Vous ne générez que très peu de droits sociaux, notamment pour la retraite.-- Yann EURL IS depuis 2019Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Le maintien des ARE est généralement plus favorable pour votre retraite:
Pour la retraite de la cnav, un trimestre est validé pour 50 jours d'ARE, à concurrence de 4 trimestres par année civile. Cela ne change pas le calcul du salaire moyen des 25 meilleures années.
Si vous n'avez pas 4 trimestres de validé dans l'année il faut vous rémunérer suffisamment dans la SASU pour valider les trimestres manquants.
Pour la retraite complémentaire, tant que vous êtes indemnisé par ARE, vous gagnerez "gratuitement" quasiment autant de points qu'avec votre dernier emploi salarié.
Si vous vous rémunérez dans la SASU les points cotisés sont cumulés.
A mon sens avec l'ARCE vous n'obtenez rien.