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Du BNC au BIC

13 septembre 2007 16:08

Bonjour à tous,

Voilà mon (gros) problème :

Je suis actuellement en Profession Liberale (Régime BNC) depuis maintenant 2 mois. Je dispose de l'ACCRE....

Je viens de me rendre compte (oui c'est un peu tard) que l'abbattement de frais est de 34 % seulement en BNC ! (alors que je croyé qu'il été a 50%, enfin c'est ce qu'on m'avais dit...)

Pour information je tourne à peu près à 50 % de frais (sous-traitance).

La solution que j'envisage est de passer en BIC (ce que j'aurai du faire depuis le début).

Comment faire sans trop faire de casse ?
Existe-il un moyen de switcher de BNC a BIC assez rapidement ?
Si c'est possible, es que je conserverais l'ACCRE ?
Es que le numéro SIRET changera ?

J'attend vos précieuses réponses avec impatiences, merci d'avance.

hmg 13 septembre 2007 22:44

Bonjour,

Vous pensez réellement que :
- une activité peut passer de BNC à BIC ?
- un statut de micro avec 50% de frais serait avantageux en BIC ?

1 - Passer de BNC à BIC :
S'il existe des textes différents, c'est que les activités sont différentes. Les activités de services en BNC sont des activités artisanales ou purement commerciales. Si votre activité est intellectuelle, ce n'est pas la solution.

2 - Frais de 50% = mauvaise idée d'être en micro même BIC :
Si l'abattement est de 50% en micro BIC, cela inclut TOUTES les charges. Y compris les charges sociales que vous n'avez pas pris en compte dans votre calcul. Donc même en micro BIC, l'abattement sera insuffisant pour couvrir vos frais réels.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
alexis06 14 septembre 2007 07:09

hmg a écrit : Bonjour,

Vous pensez réellement que :
- une activité peut passer de BNC à BIC ?
- un statut de micro avec 50% de frais serait avantageux en BIC ?

1 - Passer de BNC à BIC :
S'il existe des textes différents, c'est que les activités sont différentes. Les activités de services en BNC sont des activités artisanales ou purement commerciales. Si votre activité est intellectuelle, ce n'est pas la solution.

2 - Frais de 50% = mauvaise idée d'être en micro même BIC :
Si l'abattement est de 50% en micro BIC, cela inclut TOUTES les charges. Y compris les charges sociales que vous n'avez pas pris en compte dans votre calcul. Donc même en micro BIC, l'abattement sera insuffisant pour couvrir vos frais réels.
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temp de me répondre. J'avoue être novice dans le domaine et je pensais effectivement que l'on pouvait changer de régime sans "clôturer / re-ouvrir".

Je suis infographiste et je sous-traite l'impression (les fameux frais de 50%), si le faite d'avoir choisi le status micro est une mauvaise idée, qu'elle serait d'après vous le mieu dans mon cas ?

A part augmenter mes prix... 🤣

Merci d'avance pour vos réponses
hmg 14 septembre 2007 07:23

Bonjour,

Quel chiffre d'affaires envisagez vous ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
alexis06 14 septembre 2007 07:39

Bonjour,

27000
hmg 14 septembre 2007 09:39

Bonjour,

Autre question, vous dites que vous êtes infographiste. Ok.

Mais que vendez vous ? De l'infographie ou quelque chose d'imprimé ?

Rappel : Il est important de bien définir son activité avant de créer.

Votre activité ne serait-elle pas plutôt de vente de produits ? Soit un BIC de vente de biens avec 70% d'abattement et une limite à 76000 euros ? Dans ce cadre, je pense que le micro est possible.

Renseignez vous auprès de l'urssaf pour voir comment changer si c'est le cas. (avant définissez mieux votre activité : vente de cartes de voeux même avec des dessins originaux n'est pas infographie pure).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
alexis06 14 septembre 2007 10:39

Re-bonjour,

Voiçi l'explication de ce que je fait :

Je propose la conception graphique de cartes de visites, flyers, dépliants, etc... AINSI que l'impression (1000, 2000, 4000 ex., etc...) que je sous-traite.

Je vend donc au final quelque chose d'imprimé...

Donc dans l'ordre :
1) Devis pour conception et impression de X pieces.
2) Conception graphique [c'est l'infographie].
3) Sous-traitance pour l'impression [c'est les frais].
4) Vente (infographie + frais) du produit fini.

Un BIC est-il bien la solution a envisager ?

Si oui, je doit donc, comme vous l'indiqué, me renseigner auprès de l'URSSAF pour voir comment "changer". Ceci est donc possible d'après vous ?
hmg 14 septembre 2007 10:47

Bonjour,

Attention : En micro, le BIC semble avantageux, mais au réel, les personnes préfèrent le BNC.

Il faut que vous soyez certain que votre activité est bien BIC ou BNC et pas les deux. Le mieux est de voire avec l'urssaf ce qu'ils en pense.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
alexis06 14 septembre 2007 19:35

Bonsoir,

Merci encore pour toutes vos réponses, je vais donc me renseigner auprès de l'URSSAF comme vous me l'indiqué.
alexis06 17 septembre 2007 21:56

Bonsoir,

voiçi un peu de news :

1) ACCRE - Une personne de l'ACCRE ma certifier, par téléphone, que je conserverai l'ACCRE même si je change de régime.

2) J'ai appeller l'URSSAF, qui m'invite a appeller les Impots pour toutes questions par rapport a un changement BNC vers BIC. Apparement, ça ce passe à leur niveau, et non au niveau de l'URSSAF. Bizarre...

Enfin, ça s'annonce pas si méchant que ça finalement... 🙂
solocurva 14 novembre 2007 20:17

" Je viens de me rendre compte (oui c'est un peu tard) que l'abbattement de frais est de 34 % seulement en BNC ! (alors que je croyé qu'il été a 50%, enfin c'est ce qu'on m'avais dit...) "

Bonjour,

Excuser moi je vais prochainement m'immatriculer à l'URSSAF, en tant qu'infographiste, j'aimerai comprendre de quoi il s'agissait quand vous parliez d'abattament de frais de 34 ou 50 %

Merci
hmg 15 novembre 2007 07:08

Bonjour,

Dans le cadre du micro BNC (régime spécial BNC), l'abattement forfaitaire pour frais pro est de 34%. En micro-BIC, il est de 50%.

ATTENTION : S'il y a une différence, c'est qu'en micro-BIC les charges sont plus importantes. Notamment les taux de charges sociales au réel sont plus importants en BIC.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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