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durée des reports société IS
Bonjour,
Est ce que dans une société à l'IS, les déficits dû à des amortissements ou autres charges qui non pu être déduits faute de résultat suffisant, sont reportables indéfiniment sur les exercices suivants ? ou bien est ce limité dans le temps ?
Bien à vous
Est ce que dans une société à l'IS, les déficits dû à des amortissements ou autres charges qui non pu être déduits faute de résultat suffisant, sont reportables indéfiniment sur les exercices suivants ? ou bien est ce limité dans le temps ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Fiscalement, TANT QUE LA SOCIETE NE CHANGE PAS D'ACTIVITE, c'est illimité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
