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EI et TVA

partie1979

19 octobre 2015 12:35

Bonjour à tous,

Je me permets de poser une petite question car j'ai un doute.

je suis en EI BNC. Pouvez-vous me donner les règles de déclaration et paiement de la TVA ?

Merci par avance,

hmg 19 octobre 2015 18:38

Bonjour,

Vous êtes au réel normal ou simplifié ?
Vous êtes assujetti à TVA ?
Vous encaissez des prestations ou vendez des biens ?
Vous vendez en France ou à l'étranger ?

NB : la TVA représente une grande partie du code général des impôts. Vous ne voulez pas des dizaines d'articles ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
partie1979 20 octobre 2015 07:59

Je suis en Régime Réel simplifié.
Je suis assujetti à la TVA.
Je vends des prestations de services.
Je vends uniquement en France.

Très bonne blague le code général des impôts.
s74 20 octobre 2015 08:08

pour les grandes lignes : 1 déclaration par an, 2 accomptes par an, en juillet et décembre.
Utilisateur supprimé 20 octobre 2015 08:52

Le paiement est en euros et ils aiment pas le liquide je crois...
hmg 22 octobre 2015 01:31

Bonjour,
partie1979 a écrit : Je suis en Régime Réel simplifié.
Je suis assujetti à la TVA.
Je vends des prestations de services.
Je vends uniquement en France.

Très bonne blague le code général des impôts.
J'avoue ne pas comprendre le sens de la blague que vous évoquez.

Commencez par vérifier les articles portant sur la TVA et son fonctionnement dans le CGI et ses 3 annexes. Vous risquez d'être surpris.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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