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Bilan 1er exercice et bénéfices
Samjio
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Samjio
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21 avril 2014
Bonjour,
Mon EC m'a présenté le bilan de mon 1er exercice qui s'est déroulé sur 17 mois. EURL à l'IS
Bénéfice brut avant IS = 40115 euros
IS = 5696 euros
Bénéfice net = 34419
Ma question : je pensais que ce bénéfice net, je pourrais me le verser en rémunération et ne payer que les charges sociales dessus. Et donc qu'il me resterait 34419*0.65 = 22379
Or mon EC me dit que si je souhaite sortir ce bénéfice, je suis obligée de me le distribuer en payant 15% de prélèvements sociaux sur la somme soit 5162 euros.
Donc au final sur le bénéfice net il me resterait que 17217 euros.
Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?
Merci
Mon EC m'a présenté le bilan de mon 1er exercice qui s'est déroulé sur 17 mois. EURL à l'IS
Bénéfice brut avant IS = 40115 euros
IS = 5696 euros
Bénéfice net = 34419
Ma question : je pensais que ce bénéfice net, je pourrais me le verser en rémunération et ne payer que les charges sociales dessus. Et donc qu'il me resterait 34419*0.65 = 22379
Or mon EC me dit que si je souhaite sortir ce bénéfice, je suis obligée de me le distribuer en payant 15% de prélèvements sociaux sur la somme soit 5162 euros.
Donc au final sur le bénéfice net il me resterait que 17217 euros.
Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?
Merci
-
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Si le bilan est clos (voir envoyé..) alors effectivement, le mieux est de vous verser des dividendes, vu que l'IS sera déjà payé.. (vous avez un abattement de 40% sur l'IR pour les dividendes)
Par contre, votre EC aurait dû vous demander votre avis avant de clôturer l'exercice comptable et faire le bilan, voir même, vous conseiller de prendre une prime exceptionnelle pour diminuer votre résultat (et donc votre IS). A minima, il aurait du en discuter avec vous... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Votre EC a tord pour la part des dividendes qui dépassent 10% des fonds propres. Ils ne sont pas soumis aux 15,5% de cotisations sociales, mais doivent étre déclarés comme rémunération et soumis à charges sociales.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Mixomatose ; svp ça veut dire quoi "la part des dividendes qui dépasse 10% des fonds propres "? Cela représente quelle somme dans mon cas?
Le capital social de mon EURL est de 1000 euros -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je crois que'on prend en compte le capital et réserves, soit dans ton cas un total de 1k€ environ.
Ca veut dire que seulement 100€ de dividendes sont bien soumis aux 15,5% de prélèvements sociaux, et le reste est à déclarer comme rémunération (et n'est pas soumis aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine).
Dans les deux cas, l'acompte d'IR de 21% s'applique.
(sous réserve de validation par hmg)
Voir 3w.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/C2014-001.pdfcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Merci Mixomatose, si HMG peut valider ce serait sympa.
C est quand même l hécatombe car sur 40000 euros de bénef brutes ; il ne me restera même pas 15000 euros d après ce que je comprends :-(
La prime exceptionnelle dont parles Tap doit être versée avant la fin de l exercice ou bien on peut la prendre en début d année suivante ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Faire un bénéfice pour payer de l'IS pour ensuite se verser des dividendes soumis à charges sociales est absolument déconseillé en EURL, à moins d'être maso.
Ce que recommendait Tap, c'est de se verser un complément de rémunération en fin d'année avant cloture, de façon à se retrouver avec un bénéfice nul. Dans ce cas, on ne paye que les charges sociales.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Si c'est ça la question, la réponse est oui.Samjio a écrit : Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?
Merci
Mais à mon avis ce n'est pas la bonne question à se poser. Votre EC a établi le bilan sans vous demander quoi que ce soit, sans rien vous expliquer de ce qui était possible/recommandé/etc ?
Changez de comptable. -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014
Nous avions fait un point en décembre avant la fin de l exercice. Elle s était juste assurée que je ne paierai pas 30% d IS.kzg a écrit :
Si c'est ça la question, la réponse est oui.Samjio a écrit : Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?
Merci
Mais à mon avis ce n'est pas la bonne question à se poser. Votre EC a établi le bilan sans vous demander quoi que ce soit, sans rien vous expliquer de ce qui était possible/recommandé/etc ?
Changez de comptable.
Après ; en vous lisant ; j avais bien intégré le fait qu' en eurl il faut tout se verser en rémunération.
Sur 2016, en plus des 4000 euros que je me verse par mois; je me suis versée 15000 euros.
Comme je ne voulais pas faire exploser mon IR, je m étais dit que je me verserai en 2017 le bénéfice net après IR.
Ce qui me chiffonne c est cette histoire de prélèvements sociaux -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Apparemment, non.Samjio a écrit : Après ; en vous lisant ; j avais bien intégré le fait qu' en eurl il faut tout se verser en rémunération. -
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016
Mais comme l indiqué mixomatose, ça ne concerne que 10% des fonds propres, soit peanuts...Samjio a écrit : Ce qui me chiffonne c est cette histoire de prélèvements sociaux
À calculer mais à vu d œil ça ne change pas grand chose : Vous payez de l'IS à 15, mais vous "gagnez" 40% d abattement d'IR. Avec un TMI de 30, vous aurez plus ou moins la même chose apres IR que si vous aviez tout pris en rémunération.... -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour ,
Pourriez vous me calculer, ce qui me reste du bénéfice une fois les charges sociales payées et l'IR.
Je rappelle les chiffres :
Bénéfice brut avant IS = 40115 euros
IS = 5696 euros
Bénéfice net = 34419
Capital social = 1000 euros
TMI : 30%
Cette somme qui me restera ; puis je l'affecter au compte courant associé? Quel est le fonctionnement de ce compte ? Je peux retirer l'argent sur cette ligne quand je le souhaite?
Merci pour votre aide.
Bon dimanche -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Impossible de faire de calculs précis sans connaître votre dossier. A priori, ne rejetez pas l'avis de l'expert comptable qui connaît votre dossier.
Par exemple, comment votre IS peut être de 5696 si votre base est de 40115 ? N'auriez vous pas oublié des crédits d'impôt et/ou amendes/majorations ?
Quelques éléments :
- etes vous certain que votre EC a parlé de prélèvement social sur 100% des dividendes ?
- etes vous certains ue votre EC ne veut pas que vous soyez prudent en ne dépassant pas ce qui est soumis à 15,5% pour éviter de déclarer des revenus aux organismes sociaux. Pour que vous ne soyez pas contraint par pôle emploi de montrer un ajustement URSSAF démontrant que vous avez eu des revenus de votre entreprise ?
- Le prélèvement social est en dedans des dividendes. Les cotisations sociales sont en dehors.
- il faut oublier le raisonnement basique de j'ai 100, il me reste que x% dans la poche. Cela mine le moral inutilement car on ne prend pas assez de recul avec ce raisonnement. Par exemple, avez vous regardé réellement combien il vous reste comme salarié par rapport à un brut avec charges sociales patronales et frais de votre activité pour votre employeur sans oublier l'irpp ? Il ne faut pas comparer par rapport aux entrées, mais par rapport à d'autres statuts.
- vous devez faire votre calcul par rapport à l'irpp réel pas par rapport à l'acompte. 30% de 60% des dividendes bruts'cela fait 18% pas 21% (et encore je n'intègre pas la csg déductible).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014Bonjour,
Merci HMG pour votre réponse.
J'ai eu mon EC au tél , elle m'a dit qu'elle m'avait expliqué rapidement le traitement des dividendes sans entrer dans le détail et qu'effectivement les prélèvements sociaux ne s'appliquent qu'a la part sous les 10% du capital
Si je décide de me distribuer les dividendes, quel % faut il appliquer pour les charges sociales ? Sur le blog du dirigeant, j'ai lu un % de 45% pour les charges sociales ; ça me paraît énorme... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Attention, ça peut être pire, avec les sauts de tranche de la CIPAV.Samjio a écrit : Si je décide de me distribuer les dividendes, quel % faut il appliquer pour les charges sociales ? Sur le blog du dirigeant, j'ai lu un % de 45% pour les charges sociales ; ça me paraît énorme...
Par exemple, 10k€ de dividendes qui font passer la rémunération de 50k€ à 60k€ entrainent 5700€ de charges supplémentaires, donc un taux marginal de charges de 57%. Il faut absolument faire le calcul exact pour savoir où on va.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php