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EI vers EURL : RSI, URSSAF je m'y perds
Bonjour,
Je sollicite vos éclairages sur ma situation, je n'ai pas réussi à trouver une réponse dans les excellents sujets du forum. J'avais une activité en EI que j'ai clôturée sur le conseil de mon EC pour créer une EURL (gérant majoritaire).
Ma question concerne le "statut" que je suis censé avoir désormais auprès des différents organismes (sachant donc que je reste TNS).
Ce que j'ai compris, c'est que côté URSSAF seul ne N° de sécurité sociale compte, idem côté RSI.
J'ai bien reçu une attestation URSSAF indiquant que j'étais radié, elle mentionnait mon ancien SIRET ce qui me rassure sur le fait que tout s'est bien passé. Ce qui me pose problème c'est que le RSI m'a également envoyé un document me notifiant ma fin de droit aux prestations et il ne mentionne que mon N° SS.
Comment savoir qu'ils ne se sont pas mélangés les pinceaux ? (est-on autre chose qu'un N° de SS pour le RSI ?)
Je sollicite vos éclairages sur ma situation, je n'ai pas réussi à trouver une réponse dans les excellents sujets du forum. J'avais une activité en EI que j'ai clôturée sur le conseil de mon EC pour créer une EURL (gérant majoritaire).
Ma question concerne le "statut" que je suis censé avoir désormais auprès des différents organismes (sachant donc que je reste TNS).
Ce que j'ai compris, c'est que côté URSSAF seul ne N° de sécurité sociale compte, idem côté RSI.
J'ai bien reçu une attestation URSSAF indiquant que j'étais radié, elle mentionnait mon ancien SIRET ce qui me rassure sur le fait que tout s'est bien passé. Ce qui me pose problème c'est que le RSI m'a également envoyé un document me notifiant ma fin de droit aux prestations et il ne mentionne que mon N° SS.
Comment savoir qu'ils ne se sont pas mélangés les pinceaux ? (est-on autre chose qu'un N° de SS pour le RSI ?)
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est une plaisanterie? L'URSSAF utilise des comptes cotisants, et ne fait pas (est incapable de faire) de raprochements sur N° de sécu...Martind a écrit : Ce que j'ai compris, c'est que côté URSSAF seul ne N° de sécurité sociale compte, idem côté RSI.
L'idéal, ça aurait été de ne pas se radier du tout et de continuer comme auparavant.
Maintenant, tu risques d'avoir des doublons... Bonjour la galère.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les organismes repèrent aussi par numéro de sécurité sociale.
Par contre, je ne vois pas l'intérêt d'avoir demandé la fermeture de vos comptes sociaux. En effet, ils vont rouvrir les mêmes avec l'EURL et avec le même numéro siret pour vous désigner.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martind
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2012Justement c'est bien mon interrogation. Je n'ai pas demandé la fermeture de mes comptes sociaux, simplement la clôture de l'EI.
Que me conseillez-vous de faire ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A votre place, je contacterais d'urgence l'URSSAF et le RSI pour leur signaler que j'ai repris une activité, et pour qu'ils évitent de créer un nouveau compte, ou pour qu'ils fusionnent les deux si ils en ont créé un nouveau.
Dans mon cas, suite à déménagement et changement de statut EI-EURL 6 mois plus tard, ils m'en ont créé 3 (en plus de l'ancien dans le département d'origine).
Et 4 ans plus tard, ce n'était toujours pas résolu.
(on n'a pas idée de déménager, et de vouloir en plus changer de statut.... ça ne correspond pas au mode de fonctionnement de ces organismes 🤣 )calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
T'es pas près de guérir de ta mixomatose ! 🤣mixomatose a écrit : Et 4 ans plus tard, ce n'était toujours pas résolu.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Martind
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2012Merci pour votre réponse, je vais me rendre sur place pour faire en sorte que tout soit en ordre. Je cherchais simplement à voir s'il y avait un moyen de comprendre la situation sur la base des documents qu'ils me fournissent.
Avec mon EI j'ai mis 9 mois à faire comprendre à l'URSSAF que j'avais payé mes cotisations, j'aimerais passer à autre chose qu'a gérer des problèmes administratifs 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
François !!!François1 a écrit :
T'es pas près de guérir de ta mixomatose ! 🤣mixomatose a écrit : Et 4 ans plus tard, ce n'était toujours pas résolu.
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François
Il ne faut pas attaquer comme ça les personnes qui ne sont pas gâtées par la nature... Euh... Ou qui sont trop gâtées par la nature, c'est selon...
Ceci dit, compte tenu que les comptes du RSI qui est sensé tout centralisé ne sont pas validés depuis 3 ans par ses commissaires aux comptes en raisons des dizaines de milliers de dossiers en rade, il ne faut pas être surpris d'avoir des difficultés en passant d'une structure à l'autre. Il faut toujours signaler au cfe l'existence d'un autre régime indépendant avant de fermer le précédent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martind
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2012Merci pour vos retours rapides. Même si rien n'est résolu ça fait du bien de voir que l'on n'est finalement pas plus mal loti que les autres 🙂 - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
C'est très bien. Vous devez simplement appeler le RSI et l'URSSAF pour connaitre si la radiation de l'EI et l'activation de votre statut de gérant majoritaire ont bien été prises en compte.Martind a écrit : Justement c'est bien mon interrogation. Je n'ai pas demandé la fermeture de mes comptes sociaux, simplement la clôture de l'EI.
Que me conseillez-vous de faire ?
Lors de la fermuture de l'EI, comment avez-vous appréhendé la régularisation de vos cotisations : provision en charges à payer ou allez-vous les prendre en charges sur la société ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est pour ça que j'ai toujours les yeux rouges 🤣 . Et avec le dernier coup que vient de me faire l'URSSAF, c'est pas pret de s'arranger....François1 a écrit :
T'es pas près de guérir de ta mixomatose ! 🤣mixomatose a écrit : Et 4 ans plus tard, ce n'était toujours pas résolu.
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François
Ils me doivent un trop perçu sur 2010, qu'ils devaient me déduire d'un "prochain prélèvement" (toujours les problèmes de DCR qu'ils sont notoirements incapables de saisir).
Comme je ne vois rien venir sur l'annonce de prélèvement de février, je les apelle la semaine dernière. "Pas de problème, on va bien le déduire du prélèvement du 6 février, ma collègue vient de faire la saisie. Non, ce n'est pas trop tard, je vous assure, ça sera fait!".
Ce matin, je vérifie, prélèvement sans réduction de l'avoir...
Moralité : l'URSSAF est strictement non fiable. Incapable de gérer correctement les prélèvements qu'ils vous font. 😈calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Martind
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2012
Pour l'URSSAF c'est le cas, j'ai un document l'attestant, pour le RSI aussi me semble-t-il.CILEX a écrit :
C'est très bien. Vous devez simplement appeler le RSI et l'URSSAF pour connaitre si la radiation de l'EI et l'activation de votre statut de gérant majoritaire ont bien été prises en compte.
Lors de la fermuture de l'EI, comment avez-vous appréhendé la régularisation de vos cotisations : provision en charges à payer ou allez-vous les prendre en charges sur la société ?
La difficulté, c'est que je n'ai reçu aucun document de l'URSSAF suite à ma nouvelle création (c'est l'enquête du jour) et le RSI me demande une preuve pour maintenir mon compte ouvert.
Pour les cotisations, je les payées sur mes deniers personnels (il s'agit des 2 trimestres en plus avant que ma fermeture soit pris en compte) et j'en attends évidemment le remboursement. Il me semble que c'est totalement indépendant de ma nouvelle activité et je ne veux pas compliquer quelque chose qui est déjà délicat.
