EIRL affilié à la CCI pour prestation de service ?

C'est quoi le code APE ?
Pour les consultants informatique comme la plupart d'entre nous c'est 62xx, pour lesquels la société ou entreprise se créé auprès de l'Urssaf pas de la CCI...

Bonjour,

LaurentFrl a écrit : Voilà d'après les codes APE, celui de Programmation Informatique a été retenu.

Quel est ce code APE ?

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François

François1 a écrit : Bonjour,

LaurentFrl a écrit : Voilà d'après les codes APE, celui de Programmation Informatique a été retenu.

Quel est ce code APE ?

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François

C'est le 6201Z, mais je ne le vois pas figurer sur le P0 ni le PEIRL

Le 6201Z est effectivement un code APE de commerçant (en gros vous programmez et vendez des logiciels ou des pages web).

Si vous ne souhaitez pas être dans cette catégorie, il faut faire modifier votre APE pour avoir le 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) plus conforme à vos activités libérales.

Voir le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18901

Cordialement

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François

Effectivement il y avait 2 APE que j'avais vu, celui-ci précédemment énoncé, et celui que vous mettez en avant.

J'ai du mal à saisir dans quel cas je rentre dans l'un ou l'autre.
Je fais de la création de site web, mais peut également intervenir sur de la gestion de projet web et la création de stratégie e-marketing.

Je suis un peu perdu à vrai dire.

Concrètement, est-ce que cela peut créer des problèmes par la suite ?

LaurentFrl a écrit : Concrètement, est-ce que cela peut créer des problèmes par la suite ?

Non, ça ne posera strictement aucun problème. Vous serez dans la case commerçant, c'est tout. Moi je suis dans la case artisan, et je suis loin de m'en plaindre. 😉

Vos cotisations sociales seront un peu plus élevées (en gros 45% du net en commerçant contre 35% en libéral), mais votre protection aussi (IJ et retraite). Et puis vous n'aurez qu'un seul interlocuteur (RSI) contre trois en libéral (URSSAF, CIPAV, RSI-PL). Quoiqu'on dise sur cet organisme, lorsque je lis les commentaires sur ce forum je pense que ce n'est pas plus mal...

Il y a d'autres aspects à ne pas négliger (les remboursements de frais sont plus souples en BIC, mais vous n'avez pas droit aux IK comme en BNC par exemple), mais vous êtes loin d'être perdant.

Ce que je vous conseille c'est de décrire ce que vous vendez à un VRAI professionnel (par exemple un conseiller bien aguerri de la CCI ou un expert comptable qui a déjà de la bouteille) et de vous laisser guider dans le choix de code APE qui correspond VRAIMENT à votre activité. Et ensuite vous oubliez, vous vous lancez !

Cordialement

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François

D'accord François je vois un peu plus clair.
Le problème est que justement je sors d'un entretien avec ma comptable...
en effet elle m'avait dit de "choisir" selon mon activité. J'ai en main les documents pour cesser l'autoentreprise et un autre pour la création de l'entreprise individuelle.

Pas de remboursement d'IK ? mon cabinet m'a dit que si :/

Je pense que je vais aller voir la CCI, y a-t-il d'autres organismes que je peux solliciter ? Car je crains de m'engager actuellement sur quelque chose qui pourrait potentiellement avoir des contraintes par la suite.

LaurentFrl a écrit : Pas de remboursement d'IK ? mon cabinet m'a dit que si :/

En société oui, mais en EI-BIC non. Peut-être en EIRL, mais j'en doute. Si hmg passe par là...

LaurentFrl a écrit : Je pense que je vais aller voir la CCI, y a-t-il d'autres organismes que je peux solliciter ? Car je crains de m'engager actuellement sur quelque chose qui pourrait potentiellement avoir des contraintes par la suite.

Il y des avantages et des inconvénients dans les deux formules, qui se compensent. Mais pas de contraintes qui vous posent des problèmes insolubles. Par ailleurs vous pourrez changer de code APE en cours de route si ça ne va pas.

En plus de la CCI voyez un expert comptable qui travaille avec tout type de professions et qui vous conseillera, en fonction de votre prévisionnel, de votre situation familiale, etc.

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François

François1 a écrit :
En plus de la CCI voyez un expert comptable qui travaille avec tout type de professions et qui vous conseillera, en fonction de votre prévisionnel, de votre situation familiale, etc.

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François

Il est bien là le problème c'est que ce matin je sors de chez ma comptable avec ces pièces à fournir et je me dis qu'il y a trop d'incertitudes qui m'empêchent d'avancer.

LaurentFrl a écrit : Il est bien là le problème c'est que ce matin je sors de chez ma comptable avec ces pièces à fournir et je me dis qu'il y a trop d'incertitudes qui m'empêchent d'avancer.

Mauvais comptable, changez de comptable ! 😉

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François

Bonjour,

IK : Pas en structures BIC IRPP, je confirme. Seuls les frais réels sont possibles à partir d'un certain CA. Pour un petit CA, il y a le barème carburant.
(C'est étrange que les BIC n'ait pas le droit. Mais c'est comme cela. Comme 90% des BIC IRPP ont des véhicules utilitaires et récupèrent la TVA dessus, ils ne font pas de lobying pour avoir un barème qu'ils n'utiliseront pas).

Taux de cotisations : Il faut savoir qu'il y a 3 zones.
- En dessous de +/- 12k de base, les cotisations libérales sont plus élevées que les commerçantes/artisanales (en raison du minima de cotisation complémentaire).
- D'environ 12k à 83k de base, les cotisations libérales sont plus avantageuses que les commerçantes/artisanales (environ 40% contre 50%).
- Au dessus de 83k après une zone où les cotisations libérales sont ponctuellement bien plus élevées que les commerçantes (le seuil cipav de 83k ajoutant 4,8k de complémentaire), les cotisations se stabilisent après une base de 25k avec des cotisations commerçantes légèrement plus faibles que les libérales.

Comme, ici, 95% des TNS libéraux ont des rémunérations ou résultats entre 12 et 83k en régime de croisière, il y a effectivement un certain bonus en net d'être en libéral.

Il faut cependant considérer d'autres points pour être complet en commerçant/artisan :
- vous avez des IJ maladie (pas en libéral CIPAV)
- vous n'avez pas d'effet de seuil (pas de CIPAV)
- vous n'avez pas une retraite complémentaire calculée sur N-1 (CIPAV)

Pour le reste (hormis la cotisation IJ maladie), les cotisations URSSAF et RSI maladie sont aux mêmes taux.