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EIRL et Affectation du patrimoine
Bonjour,
J'ai constitué un dossier pour la création d'une EIRL. J'ai donc fait une déclaration d'affectation de patrimoine...
Cependant, comme mon activité ne nécessite aucune affectation, j'ai rempli celle-ci avec la mention néant.
Celà ne doit pas plaire au greffe du tribunal qui me l'a retourné en me demandant de la remplir !
Que dois-je mettre sur cette déclaration si je ne souhaite affecté aucun patrimoine ?
Merci d'avance...
J'ai constitué un dossier pour la création d'une EIRL. J'ai donc fait une déclaration d'affectation de patrimoine...
Cependant, comme mon activité ne nécessite aucune affectation, j'ai rempli celle-ci avec la mention néant.
Celà ne doit pas plaire au greffe du tribunal qui me l'a retourné en me demandant de la remplir !
Que dois-je mettre sur cette déclaration si je ne souhaite affecté aucun patrimoine ?
Merci d'avance...
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous créez la structure exnihilo ou vous transformez une EI existante ?
Et apporter un ordinateur ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jedarault
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 avril 2014C'est bien une création. Je suis passé directement par le site guichet entreprise.
Non, je n'ai pas d'ordinateur à apporter. Je travaille exclusivement chez les clients et avec leur matériel. Je n'ai vraiment rien à apporter au capital de l'entreprise...
Il doit bien être possible de créer une EIRL sans y affecter de patrimoine ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous avez fait une déclaration "néant" (ce qui veut dire "pas de déclaration").
Essayez de faire une déclaration d'affectation de patrimoine, en bonne et due forme, avec
"capital affecté : néant".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jedarault
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 avril 2014J'ai utilisé le modèle-type fournit par la CCI. J'ai donc bien renseigné tous les champs obligatoires, tels que Nom, Prénom, Dénomination Sociale, Siège, etc...
C'est seulement dans la rubrique listant les éléments à affecter que j'ai précisé "Néant" !
Mais si c'est juste une histoire de formulation, je vais le refaire tel que vous me le précisez. Mais dans ce cas, je trouve le greffe un peu tatillon ! Car au passage, ils me refacturent 2.33€ supplémentaire... Enfin bref... 🙂
Je vais donc suivre votre proposition.
Merci pour la réponse !
