Emetteur paiement facture
Free-Worker-667958
Salut a tous je suis un peu confus sur une situation.
J'effectue depuis peu de la presta de service avec une entreprise qui possède des filiales un peu partout a l'international. Sur mon contrat j'effectue de la presta pour l'une de leur filiales. Cependant j'ai reçu le paiement de la prestation ce mois et l'émetteur du paiement et leur maison mère et non la filiale. Je ne sais pas du tout comment remplir ma facture et si le fait que l'émetteur du paiement ne soit pas la filiale change quelques chose ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
C'est un peu la plaie, ça.
Il faut être pragmatique. Le problème vient d'eux, pas de vous.
Je suppose que vous avez formalisé la relation. Et que vous l'avez formalisée avec la filiale.
En ce cas, vous facturez à la filiale. S'ils sortent les fonds d'une autre structure, c'est à eux de traiter ensuite leur panouille comptable en interne.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-667958
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2023Bonjour,
Oui la relation est formalisé, c'est eux qui ont crée le contrat et c'est bien leur filiale qui est stipulé dessus, il n'y a en aucun cas marqué la maison mére. D'où le fait que je me suis posé la question du fait que l'émetteur du virement soit différent si cela est problématique pour moi.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Là pas de souci vous êtes bon : facture au nom de la filiale !
S'il y a un souci il sera pour eux pas pour vous. ;)
Note au passage : il n'est pas certain qu'ils auront des soucis d'ailleurs... Il peut très bien y avoir un accord de trésorerie interne à leur groupe pour que les paiements soient faits par la mère et qu'il y ait des rétros ensuite ; je ne suis pas fan, mais c'est possible et c'est licite ; évidemment vous ne pouvez pas le savoir... et du coup personne ne pourra vous tenir rigueur de ne pas le savoir !
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-667958
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2023Merci vincent. C'est un grand groupe avec plus de 10 filiale, donc je suppose qu'il font les choses correctement en interne de leur coté. Peut être même qu'il y a un avantage pour eux de procéder ainsi mais sa dépasse mes connaissances. Aprés il ne sont pas en france ni en Europe.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022C'est un grand groupe avec plus de 10 filiale, donc je suppose qu'il font les choses correctement en interne de leur coté
"C'est si bon de rire parfois." 😂
Dire que plus c'est gros mieux c'est c'est bien une réaction de mec, ça ! 😝
Sérieux, vous avez de très gros groupes qui font de ma maÿrde format torpille grand luxe...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-667958
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2023Effectivement je pense que vous avez raison pour le coup HAHA !
De plus aprés avoir discuté avec la compagnie, il m'ont dit d'indiquer l'adresse de la maison mère pour la prochaine facturation du mois prochain.
Donc maintenant je me pose la question dans le sens inverse! A savoir contrat de prestation conclu entre moi et la sociéte X, mais c'est la maison mére (sociéte Y) qui régle la prestation et donc l'adresse de facturation sur la facture ne sera pas celui de la société X mais plutôt de la société Y. Donc même question dans le sens inverse, cela peut se faire ?