Entreprise individuelle et se protéger des créanciers ?
Bonjour,
J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art.
Je voudrai nous protéger des créanciers.
Depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers.
Je suis marié sous le régime légal de la communauté aux acquêts depuis presque 10 ans.
J'ai peur que si nous changeons de régime et que s'il arrive quelque chose à ma moitié qui a de graves problèmes de santé, je me retrouve sans rien. J'ai perdu mon emploi en tant que salarié donc peu de ressources.
Que faire pour protéger nos patrimoines et dans le même temps de ne pas me retrouver sans rien s'il arrive quelque chose à ma moitié ?
Merci
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Je voudrai nous protéger des créanciers.
une société à responsabilité limitée (EURL, SASU) offre une meilleure protection qu'une EI à cet égard
Que faire pour protéger nos patrimoines et dans le même temps de ne pas me retrouver sans rien s'il arrive quelque chose à ma moitié ?
quand vous dites "me retrouver sans rien", vous faites bien allusion à votre couverture sociale personnelle ?
si oui, alors une solution serait de vous verser une rémunération de gérant (EURL) ou de président (SASU) pour en avoir une
si vos ressources sont limitées, vous pouvez également envisager une inscription au RSA, ainsi vous devriez pouvoir bénéficier de la complémentaire santé solidaire
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je pense prendre le statut Artiste Auteur par rapport à l'activité de mon entreprise individuelle. C'est mieux adapté avec les cessions de droit.
Je faisais allusion non pas à ma couverture sociale mais au niveau capital, argent.
Le problème est que vos demandes sont très floues...
Protéger vos patrimoines ? Mais ils se composent de quoi ? Si on ne sait pas ce qu'il y a à protéger, on ne pourra guère vous dire comment le protéger...
Et protéger contre qui ? Vos créanciers ou ceux de Madame ?
On atteint un peu les limites d'un forum, là...
une société à responsabilité limitée (EURL, SASU) offre une meilleure protection qu'une EI à cet égard
Ah ? 🤨
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour et Merci pour votre réponse,
C'est pour protéger mon patrimoine personnel qui est composé d'épargne et celui de Madame qui est composé d'épargne et de l'appartement dans lequel nous vivons contre les créanciers qui pourraient y avoir dans l'activité de ma future entreprise individuelle.
Encore Merci 😉
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Avant de prendre une décision, consultez un notaire ou un avocat en droit patrimonial pour adapter la meilleure stratégie à votre situation.
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Hello
Pour un tel projet / besoin c'est un notaire qu'il faut aller voir. Seul lui aura bien tous les éléments pour répondre.
Nous, derrière un forum n'avons qu'un avis consultatif et tenant compte de ce que tu veux bien nous déclarer (à raisons, c'est un forum public)
Bon courage
Cdt Arlo.Bonjour.
En toute logique et vu le flou, c'est effectivement au notaire que l'on pense en premier lieu, oui.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
