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Erreur de TVA intracom
Bonjour,
Aïe, j'ai fait une erreur, ma première que je ne peux pas réparer tout seul dans ma petite compta.
J'ai facturé de la TVA à 19,6 sur un client adressé aux Pays-Bas. Ca fait plusieurs factures et il a payé le TTC.
Pourtant, il devrait déclarer la TVA aux Pays-Bas ?
Et de mon coté, je ne devrais pas mettre de TVA sur les factures ?
Est-ce que cela veut dire qu'il paye en plus une TVA locale sur le TTC qu'il me paye ?
J'hésite à lui en parler, je n'ai pas d'avantage à semer le doute, à entrer dans des régularisisations ...Etc
Par contre, j'ai payé des acomptes de TVA ....
Que feriez-vous à ma place ?
Merci
Aïe, j'ai fait une erreur, ma première que je ne peux pas réparer tout seul dans ma petite compta.
J'ai facturé de la TVA à 19,6 sur un client adressé aux Pays-Bas. Ca fait plusieurs factures et il a payé le TTC.
Pourtant, il devrait déclarer la TVA aux Pays-Bas ?
Et de mon coté, je ne devrais pas mettre de TVA sur les factures ?
Est-ce que cela veut dire qu'il paye en plus une TVA locale sur le TTC qu'il me paye ?
J'hésite à lui en parler, je n'ai pas d'avantage à semer le doute, à entrer dans des régularisisations ...Etc
Par contre, j'ai payé des acomptes de TVA ....
Que feriez-vous à ma place ?
Merci
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Contacter le service des impôts ?
A priori, je distinguerai deux problèmes:
1/ TVA française payée:
Si le client a payé la TVA française, il existe une procédure lui permettant de se faire rembourser cette TVA par son autorité nationale.
2/ TVA locale payée sur la facture TTC:
Si je comprends bien, le client a payée la tva française plus la tva néerlandaise. Dans ce cas, il s'agit d'une erreur de sa part. Ce problème rejoint également le problème n°1 pour la procédure de remboursement.
En conclusion, à priori, je lui indiquerai l'erreur de facturation de TVA et l'informerai de la procédure à suivre afin d'obtenir le remboursement de cette TVA.
