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Erreur de TVA intracom

18 avril 2013 21:45

Bonjour,

Aïe, j'ai fait une erreur, ma première que je ne peux pas réparer tout seul dans ma petite compta.

J'ai facturé de la TVA à 19,6 sur un client adressé aux Pays-Bas. Ca fait plusieurs factures et il a payé le TTC.

Pourtant, il devrait déclarer la TVA aux Pays-Bas ?
Et de mon coté, je ne devrais pas mettre de TVA sur les factures ?

Est-ce que cela veut dire qu'il paye en plus une TVA locale sur le TTC qu'il me paye ?

J'hésite à lui en parler, je n'ai pas d'avantage à semer le doute, à entrer dans des régularisisations ...Etc

Par contre, j'ai payé des acomptes de TVA ....

Que feriez-vous à ma place ?
Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Think 19 avril 2013 08:13

Bonjour,

Contacter le service des impôts ?

A priori, je distinguerai deux problèmes:

1/ TVA française payée:
Si le client a payé la TVA française, il existe une procédure lui permettant de se faire rembourser cette TVA par son autorité nationale.

2/ TVA locale payée sur la facture TTC:
Si je comprends bien, le client a payée la tva française plus la tva néerlandaise. Dans ce cas, il s'agit d'une erreur de sa part. Ce problème rejoint également le problème n°1 pour la procédure de remboursement.

En conclusion, à priori, je lui indiquerai l'erreur de facturation de TVA et l'informerai de la procédure à suivre afin d'obtenir le remboursement de cette TVA.

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