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TVA pour services hors UE ?

1 juin 2010 12:53

Bonjour,

Je souhaiterais faire appel à des développeurs dans les pays à bas coûts poru certains besoin ponctuels.
Typiquement un site comme Guru propose des développeurs expérimenté à 15$ de l'heure. Je crois que le site est au US, je m'attend donc à recevoir une facture en provenance des USA.

Je ne trouve pas d'info sur inforeg concernant les échanges de services entre pays d'UE et non UE.

Est-ce que je serais redevable de TVA si les factures reçu sont HT ? Si oui, comment la déclarer ?

D'avance un grand merci.

hmg 4 juin 2010 09:53

Bonjour,

A vérifier si selon le pays de provenance et l'assujettissement à TVA ou non de votre fournisseur si vous ne devez pas auto-liquider la TVA.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
khatir 4 juin 2010 20:19

Il ne devrait pas y avoir de TVA pour une presta hors U- E non?
mixomatose 4 juin 2010 21:46

Si tu achètes une prestation de service à l'étranger, c'est comme si tu importais des marchandises, il faut payer la TVA. Certains fournisseurs établis hors UE la facturent directement, mais beaucoup ne le font pas.

Comme il n'y a pas de passage en douane (prestation immatérielle), tu dois faire ce qui s'apelle "autoliquider" la TVA.

En gros, tu la payes au fisc, et tu la comptes immédiatement comme TVA récupérable. Ce qui est globalement neutre.

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yiihaaa 6 juin 2010 21:41

Ok merci.
Mais si je reçois une facture avec une ligne TVA à 0% par exemple... Sur la facture j'ai bien 0% de TVA mais je la règle au fisc à 19,6% ?
Ca ne peut pas poser de problème ?
mixomatose 7 juin 2010 07:23

Je crois que tu te fais beaucoup d'illusions sur la facturation d'un organisme comme guru.com. Tu n'auras qu'une formulaire de facturation en ligne, indiquant ton solde du, avec ls éléments transmis par le frelance, et on te demandera éventuellement de remplir des formulaires par rapport au fisc américain.
Aucune indication de TVA, je pense, ils n'en ont rien à faire....

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yiihaaa 7 juin 2010 15:52

Ok mais du coup... je la règle au fisc US ou au fisc français la TVA ?
mixomatose 7 juin 2010 17:22

français 🙄

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