TVA sur marge possible sur des produits d'occasions d'origine hors UE ?

RafaelB · 12/30/2024

Bonjour, Je cherche à savoir si la tva sur marge est applicable sur des produits d'occasions importés depuis un pays hors de l'UE ? J'ai vu sur plusieurs textes que ce n'était pas possible mais j'ai aussi vu le contraire sur certains sites internet, est-il possible de m'éclairer si certains ont la réponse ? Merci

RafaelB

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30 décembre 2024 14:04

Bonjour,

Je cherche à savoir si la tva sur marge est applicable sur des produits d'occasions importés depuis un pays hors de l'UE ?

J'ai vu sur plusieurs textes que ce n'était pas possible mais j'ai aussi vu le contraire sur certains sites internet, est-il possible de m'éclairer si certains ont la réponse ?

Merci

hmg il y a un jour

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Bonjour,
Vous importez des biens hors ue en France sans payer la tva à l’entrée ?
Comment ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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