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Erreur déclaration CFE
clementvee
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27 juillet 2013
Bonjour à tous
Je me permet de me tourner vers vous car mon comptable est en vacance et ne pourra répondre à ma question :
J'ai effectuer hier le dépot d'un formulaire M0 (DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE) au CFE. Or je m'aperçoit que j'ai indiqué dans l'encadré 2 date de clôture de l'exercice social ../../.. la cas échéant, du 1er exercice 15/07/2013.
En relisant je pense avoir confondu la date de cloture avec la date de création de la société.
Mes questions :
1. Cela est il grave, cela va t'il porté à conséquence
2. Est il possible de modifier cette information ?
Par avance merci pour vos réponses.
Je me permet de me tourner vers vous car mon comptable est en vacance et ne pourra répondre à ma question :
J'ai effectuer hier le dépot d'un formulaire M0 (DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE) au CFE. Or je m'aperçoit que j'ai indiqué dans l'encadré 2 date de clôture de l'exercice social ../../.. la cas échéant, du 1er exercice 15/07/2013.
En relisant je pense avoir confondu la date de cloture avec la date de création de la société.
Mes questions :
1. Cela est il grave, cela va t'il porté à conséquence
2. Est il possible de modifier cette information ?
Par avance merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle date de clôture courante avez vous indiquée ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
clementvee
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2013Bonjour
Merci pour votre aide
Je n'ai pas précisé de date de cloture - Contacter en MP
clementvee
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2013Pour être plus clair (je viens de me rendre compte que ce n'était pas forcément le cas :)) :
Dans l'encadré n)°2 du document M0, pour la "date de clôture de l'exercice social" je n'ai rien complété, en revanche j'ai mis 15/07/2013 pour la "date du premier exercice".
Cette date doit t-elle être une date de début ou une date de fin ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'ils ne vous retournent pas le dossier, ils peuvent considérer :
- clôture au 31/12 et erreur avec le 15/07/2013.
- clôture au 15/07/2013 et donc exercices du 16/07/n au 15/07/n+1 et un bilan à faire pour une journée de non activité.
- ...
S'ils retournent le dossier, comptez 2 semaines de plus pour la création (voire plus en été).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
clementvee
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2013Ok donc dans tous les cas cette erreur de ma part ne risque pas de me porter de graves préjudices ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au pire, vous devez payer des formalités de modification.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
