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Et si la SEP était une solution ?
Bonjour, je viens de découvrir le statut SEP. C'est assez intéressant, mais j'ai quelques questions car :
- Il faut deux associés, physique ou moral
- Seul le gérant et les associés qui exerces une activité professionnelle dans la SEP sont soumis aux cotisations
- Le associés touchent en BNC.
Déjà, les BNC, ce n'est pas des dividendes, n'est-ce pas ?
Ensuite, en partant de l'hypothèse que je fait une SEP avec ma compagne, consulting informatique, elle n'exerce pas, juste associée, mais à 99%.
Moi je suis gérant. Je prends 12K€, ça me fait 6K€ de charges. Je lui verse un max en BNC. donc y'a plus que l'IR.
Ca marche ?
Si après les entreprises n'ont pas confiance, je peux garder mon EURL en façade, mais dans ce cas, dois-je payé deux fois les cotisations ?
Si mes calcul ne sont pas faux, cela pourrait permettre de dégager 20K€ par an sur un CA de 130. Ce n'est pas négligeable, et ça semble légal.
Qu'en pensez vous ? (bien sur si je ne me suis pas trompé).
- Il faut deux associés, physique ou moral
- Seul le gérant et les associés qui exerces une activité professionnelle dans la SEP sont soumis aux cotisations
- Le associés touchent en BNC.
Déjà, les BNC, ce n'est pas des dividendes, n'est-ce pas ?
Ensuite, en partant de l'hypothèse que je fait une SEP avec ma compagne, consulting informatique, elle n'exerce pas, juste associée, mais à 99%.
Moi je suis gérant. Je prends 12K€, ça me fait 6K€ de charges. Je lui verse un max en BNC. donc y'a plus que l'IR.
Ca marche ?
Si après les entreprises n'ont pas confiance, je peux garder mon EURL en façade, mais dans ce cas, dois-je payé deux fois les cotisations ?
Si mes calcul ne sont pas faux, cela pourrait permettre de dégager 20K€ par an sur un CA de 130. Ce n'est pas négligeable, et ça semble légal.
Qu'en pensez vous ? (bien sur si je ne me suis pas trompé).
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Avant de calculer comment on fait sortir les sous de cette structure, il faut voir comment on les fait entrer 🤣
Alors déjà j'enlèverais le "Si" 🤣yblazart a écrit : Si après les entreprises n'ont pas confiance, je peux garder mon EURL en façade
Ensuite je ne vois pas bien comment vous "gardez votre EURL en façade" ?? - Contacter en MP
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006La SEP facture à l'EURL, tout simplement. - Contacter en MP
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006Mon comptable me dit que un associé "dormant" c'est à dire n'exerçant pas d'activité professionnel dans la société ne peut toucher de BNC, est-ce vrai ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori :
1/ Les organismes sociaux considèrent que tous les associés personnes physiques de sep (société en participation) doivent des cotisations (ce n'est pas la position de tous les tribunaux).
2/ Il serait jugé léonin (trop inégales, donc jugées anormales par les tribunaux) qu'une personne sans activité et n'ayant pas apporter un vrai capital pour fonctionner puisse toucher des revenus importants de la structure.
3/ La sep est utilisée pour éviter de créer une structure officielle. Ce n'est pas une structure faite pour éluder des cotisations. Par ailleurs, n'oubliez pas que toute somme non soumises à cotisations sociales doit être soumise à prélèvements sociaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
