Forum
Et si la SEP était une solution ?
Bonjour, je viens de découvrir le statut SEP. C'est assez intéressant, mais j'ai quelques questions car :
- Il faut deux associés, physique ou moral
- Seul le gérant et les associés qui exerces une activité professionnelle dans la SEP sont soumis aux cotisations
- Le associés touchent en BNC.
Déjà, les BNC, ce n'est pas des dividendes, n'est-ce pas ?
Ensuite, en partant de l'hypothèse que je fait une SEP avec ma compagne, consulting informatique, elle n'exerce pas, juste associée, mais à 99%.
Moi je suis gérant. Je prends 12K€, ça me fait 6K€ de charges. Je lui verse un max en BNC. donc y'a plus que l'IR.
Ca marche ?
Si après les entreprises n'ont pas confiance, je peux garder mon EURL en façade, mais dans ce cas, dois-je payé deux fois les cotisations ?
Si mes calcul ne sont pas faux, cela pourrait permettre de dégager 20K€ par an sur un CA de 130. Ce n'est pas négligeable, et ça semble légal.
Qu'en pensez vous ? (bien sur si je ne me suis pas trompé).
- Il faut deux associés, physique ou moral
- Seul le gérant et les associés qui exerces une activité professionnelle dans la SEP sont soumis aux cotisations
- Le associés touchent en BNC.
Déjà, les BNC, ce n'est pas des dividendes, n'est-ce pas ?
Ensuite, en partant de l'hypothèse que je fait une SEP avec ma compagne, consulting informatique, elle n'exerce pas, juste associée, mais à 99%.
Moi je suis gérant. Je prends 12K€, ça me fait 6K€ de charges. Je lui verse un max en BNC. donc y'a plus que l'IR.
Ca marche ?
Si après les entreprises n'ont pas confiance, je peux garder mon EURL en façade, mais dans ce cas, dois-je payé deux fois les cotisations ?
Si mes calcul ne sont pas faux, cela pourrait permettre de dégager 20K€ par an sur un CA de 130. Ce n'est pas négligeable, et ça semble légal.
Qu'en pensez vous ? (bien sur si je ne me suis pas trompé).
- Avant de calculer comment on fait sortir les sous de cette structure, il faut voir comment on les fait entrer 🤣
Alors déjà j'enlèverais le "Si" 🤣yblazart a écrit : Si après les entreprises n'ont pas confiance, je peux garder mon EURL en façade
Ensuite je ne vois pas bien comment vous "gardez votre EURL en façade" ?? -
- Mon comptable me dit que un associé "dormant" c'est à dire n'exerçant pas d'activité professionnel dans la société ne peut toucher de BNC, est-ce vrai ?
- Bonjour,
A priori :
1/ Les organismes sociaux considèrent que tous les associés personnes physiques de sep (société en participation) doivent des cotisations (ce n'est pas la position de tous les tribunaux).
2/ Il serait jugé léonin (trop inégales, donc jugées anormales par les tribunaux) qu'une personne sans activité et n'ayant pas apporter un vrai capital pour fonctionner puisse toucher des revenus importants de la structure.
3/ La sep est utilisée pour éviter de créer une structure officielle. Ce n'est pas une structure faite pour éluder des cotisations. Par ailleurs, n'oubliez pas que toute somme non soumises à cotisations sociales doit être soumise à prélèvements sociaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Sujets similaires
- Cotisation RSI - SARL sans CA4 août 2010 15:27
- Gérant d'une SARL et EURL => dissolution d'une des deux19 novembre 2011 09:26
- Calcul du bénéfice, prélèvements, impôts, cotisations14 mars 2012 10:30
- Cotisations sociales payées par la société, avantages?7 décembre 2009 16:33
- Quelle structure juridique pour combiner freelance & CDI30 mai 2009 23:51