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Gérant d'une SARL et EURL => dissolution d'une des deux
Voici ma situation et ma question.
Je suis gérant d'une EURL, TNS, bénéficiaire de l'ACCRE. Au même temps j'ai une autre société SARL ou je suis gérant minoritaire (tous les associés sont de la famille, donc ça m'arrange).
Je veux fermer l'EURL car ça ne me sert à rien de maintenir deux sociétés (plus de charges etc.). La SARL a pour l'activité la gestion d'un petit boutique web familial qui rapport un bénéfice (pas très important). Moi, je veux rester indépendant comme je le suis maintenant, mais passer par SARL et fermer l'EURL.
Questions:
1. Je veux rester TNS. Est-ce le faite que dans cette SARL je suis minoritaire a des conséquences? En générale si je ferme mon EURL y a t'il des demarches à faire pour que je reste TNS dans mon SARL ou c'est automatique?
2. Que se passe t'il avec des cotisations URSSAF, CIPAV etc. si je ferme l'EURL? Sont il liés à une société ou à la personne?
3. Y a t'il des pièges à éviter dans ce cas particulier?
Le bénéfice du site web sera bcp moins important que le bénéfice de mon activité freelance.
Merci!
Je suis gérant d'une EURL, TNS, bénéficiaire de l'ACCRE. Au même temps j'ai une autre société SARL ou je suis gérant minoritaire (tous les associés sont de la famille, donc ça m'arrange).
Je veux fermer l'EURL car ça ne me sert à rien de maintenir deux sociétés (plus de charges etc.). La SARL a pour l'activité la gestion d'un petit boutique web familial qui rapport un bénéfice (pas très important). Moi, je veux rester indépendant comme je le suis maintenant, mais passer par SARL et fermer l'EURL.
Questions:
1. Je veux rester TNS. Est-ce le faite que dans cette SARL je suis minoritaire a des conséquences? En générale si je ferme mon EURL y a t'il des demarches à faire pour que je reste TNS dans mon SARL ou c'est automatique?
2. Que se passe t'il avec des cotisations URSSAF, CIPAV etc. si je ferme l'EURL? Sont il liés à une société ou à la personne?
3. Y a t'il des pièges à éviter dans ce cas particulier?
Le bénéfice du site web sera bcp moins important que le bénéfice de mon activité freelance.
Merci!
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) fermeture de l'EURL = fini le TNS
Le gérant minoritaire est soit salarié, soit pas de statut.
2) A la fermeture, ils vont demander de solder les comptes et basta. Les cotisation sont attachées à la personne, pour autant qu'elle ait une activité TNS.
3) piège : voir au dessus.
Passer majoritaire? Créer une activité TNS à la place de l'EURL (EI?)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Autre soucis, vous parler de faire reprendre à une société une activité sans qu'elle la rachète ou que ce soit un apport.
Vous devriez plutôt :
- garder les deux (plus simple malgré tout que de devoir gérer les discussions familiales après, le bénéfice ne sera pas à 100% à vous sur l'activité venue de l'EURL. Le bénéfice sera repartit entre tous les associés).
- fusionner les deux activités. De ce fait vous seriez majoritaire. Mais votre famille acceptera d'être largement minoritaire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je crois que je me suis mal exprimé. La société SARL est à moi aussi. Je détiens 27% des parts et je suis gérant (minoritaire). Les autres parts sont à ma famille (ma femme et mon beau père). Cela me convient, je suis prêts à assumer toutes les conséquences. Donc pas de rachat à faire. Avec ma femme on n'est pas majoritaire!
Ma question c'est comment faire pour rester TNS dans SARL et puis fermer l'EURL? Est-ce possible?
Quel est l'avantage de garder les deux sociétés sauf le fait que dans la SARL il faudra partager le bénéfice avec les autres associés et dans EURL tout est à moi? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je crois que vous n'avez pas compris : La reprise d'une activité gérée par une entreprise par une autre ne peux fiscalement se gérer que de la manière suivante : vente ou apport de l'activité.
Sinon, il faut que cela soit une autre activité.
Pour les dividendes, ce n'est pas négligeable : c'est donc votre beau-père que touchera et payera de l'IR sur la majorité. S'il décède, les parts se repartirons entre ses héritiers et il y aura des droits de succession à payer.
Et vous ne serez plus TNS, mais salarié pour vous rémunérer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour votre réponse. Tout est clair sauf la première partie.
Dans mon cas la SARL ne reprend pas l'activité. Je signe avec mon client un autre contrat à partir du 1 janvier pour la SARL et plus pour une EURL. La SARL va modifier son activité principal et puis je signe un contrat avec le client. L'EURL reste en gros sans contrat et sans activité. Pourquoi faut il faire un achat ou transfert d'activité?
Puis, je peux garder l'EURL, mais ça ne sert à rien s'il n'y a pas de CA.
La question: suis-je obligé de me transformer en salarié si je suis gérant minoritaire? Aucune chance de rester TNS dans ce cas? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Et comment la SARL a obtenu ce contrat si ce n'est un transfert de l'activité de l'EURL ?
2/ Un gérant minoritaire est obligatoirement salarié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
1. La SARL à le droit de conclure les contrats avec qui elle veut? Ok, supposons je ferme l'EURL d'abord et puis signe un contrat sur la SARL. Quel est le rapport entre les deux sociétés?hmg a écrit : Bonjour,
1/ Et comment la SARL a obtenu ce contrat si ce n'est un transfert de l'activité de l'EURL ?
2/ Un gérant minoritaire est obligatoirement salarié.
Ou encore je démission en tant que gérant et signe le contrat avec le client. Pourquoi les deux société sont considérées "liées" par un transfert de quoi que ce soit?
2. Ok, c'est clair - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes gérant de 2 structures.
L'une des deux n'a des produits que par la vente de bien.
Demain, le CA qui apparaissait sur l'EURL apparaîtra en services sur la SARL. Et en regardant de plus près: Même client dans les deux structures.
Il y a un risque. Et vous ne pouvez pas dire que cela ne se voit pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je ne comprends toujours pas le problème. Une société A a un contrat avec un client C. Son contrat arrive à l’échéance, le client signe un nouveau contrat avec une société B. Avec la A il n'y a plus de contrat.
Il n'y a pas de "perte" ou "optimisation" pour le fisc ou URSSAF ou autre. Je ne vois pas pourquoi ça serait impossible ou dangereux. Le but ce de n'est pas payer moins d’impôts. C'est d'avoir une société au lieu de deux.
Moi, je pouvais au début signer le contrat avec le client avec la société A (SARL) sans créer l'EURL. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez changer les faits. Vous avez développé une activité dans une structure, que vous reprenez dans une autre.
Vous avez donc des risques.
Mais passons, de toute façon indépendamment de ce risque comme vu plus haut, avoir les deux dans la meme structure où votre foyer n'a pas la,majorité pose plus de problèmes que cela en solutionne. Vous le verrez bien dans le futur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
