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Etre assujetti à la TVA, ça change quoi ?...
Bonjour,
Je suis actuellement en régime spécial BNC non soumis à la TVA (depuis mai 2008, date de création de mon entreprise individuelle). Mais en cette fin d'année 2009, je m'aperçois que mon bénéfice annuel risque d'atteindre 34 000 euros... qui constitue, si j'ai bien compris, un seuil limite : au-delà, je suis assujettie à la TVA... ? Mais qu'est-ce que cela implique pour moi, concrètement (perte financière, implications pour l'avenir...) ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis perdue !
Je suis actuellement en régime spécial BNC non soumis à la TVA (depuis mai 2008, date de création de mon entreprise individuelle). Mais en cette fin d'année 2009, je m'aperçois que mon bénéfice annuel risque d'atteindre 34 000 euros... qui constitue, si j'ai bien compris, un seuil limite : au-delà, je suis assujettie à la TVA... ? Mais qu'est-ce que cela implique pour moi, concrètement (perte financière, implications pour l'avenir...) ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis perdue !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Voir :
3w.inforeg.ccip.fr/Quel-regime-de-TVA-pour-votre-entreprise--fiche-44-6677.html
En franchissant le seuil de 34000 euros, vous perdrez la franchise de base, mais aussi le régime micro. Vous serez obligée de passer en réel, ce qui vous oblige à tenir une comptabilité.
En réel, il faut absolument avoir une AGA, pour éviter de se voir pénaliser de 25% au niveau du résultat retenu.
Donc idéalement, le mieux serait de terminer 2009 sans dépasser 34000 euros de CA, et de démarrer 2010 en prenant une AGA, en tenant une compta, et d'attendre le moment en cours d'année où vous dépasserez 34000 euros pour basculer en réel.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sheridan
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2009Merci de ces conseils !
Ainsi, on peut donc basculer en réel à n'importe quel moment de l'année ? Et au moment où l'on atteint les 34000 euros, faut-il faire une déclaration ?... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En fait, c'est plus vicieux que cela. On bascule en réel rétroactivement au premier janvier de l'année, ce qui peut faire très mal. 😉
Par contre, pour la TVA, c'est le premier jour du mois de dépassement.
D'où l'intéret de suivre son CA de près, et de différer éventuellement des opérations sur 2010.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sheridan
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2009Pourquoi cela peut-il faire très mal ?
Différer certaines opérations, est-ce que cela veut dire (entre autres) n'encaisser qu'en début d'année suivante les derniers chèques de l'année ?... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Suppose que tu dépasses les 34000 euros le 15 décembre 2009. Tu es obligé de reprendre tout depuis le 1er janvier 2009 en réel et de faire ta compta. Si tu ne l'as pas tenue, bon courage.
De plus le calcul des charges se fera en réel, et non plus sur base de CA abattu.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
sheridan (hors Capitaine de B5), quelle est votre activité ? Informatique ou autre ?
Vous êtes à l'URSSAF, la MDA ou l'Agessa ?
Vous parlez de bénéfice de 34000... Ou de CA de 34000 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sheridan
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2009Bonjour !
Oui, vous soulevez LA question : ce montant de 34 000 euros concerne la somme de tout ce que j'ai vendu dans l'année... et donc mon CA !(?).
Mon activité relève du conseil, et je suis à l'URSSAF...
Aïe aïe aïe, je sens que suis en train de m'emmêler les pinceaux ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vendu ou encaissé ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sheridan
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2009Eh bien... si j'encaisse mes derniers chèques de l'année ! (J'en suis à 32000 encaissés)... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le CA limite est un CA encaissé.
(CA = Chiffre d'affaires = sommes totales encaissées des clients)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
