Etudiant freelance

Bonjour,

Vous aurez des acomptes de charges sociales à la création, puis un remboursement pour l'urssaf. Par contre, il y aura un minimum de charges sociales en retraite (pour la maladie en prouvant que vous êtes déjà couvert, il ne devrait pas y avoir de minimum).

Tout d'abord, merci pour votre réponse et pour votre efficacité dans vos réponses sur le forum.

Il me semble qu'il est possible d'être exonéré dès la première année de certaines charges pour un revenu inférieur à 4489 euros. Est-ce exacte?

Si oui, comment cela se met en place et à combien environ s'élèveront les charges restantes pour une EI en micro BNC avec un revenu annuel de 2000 euros?

Merci d'avance.

Bonjour,

Vous pouvez commencer par regarder si vous pouvez bénéficier de l'ACCRE (voir les possibilités par rapport à votre âge).

Les 4489 euros de base concernent l'urssaf. Il restera les mnimas retraite et maladie en libéral. Pour la maladie, si vous êtes couvert ailleurs, cela pourra se limiter au simple %age sans minimum.

Bonjour,

Merci pour ces nouvelles informations. J'ai la possibilité de bénéficier de l'ACCRE, mais j'ai cru comprendre que cela ne m'exonèrerais pas des cotisations de retraite.

Or, en cherchant sur le site de la CIPAV, je suis tombé sur un pdf renseignant le montant des charges à payer : calculé en fonction du revenu lorsque celui-ci est connu (donc après les deux premières années d'activité) et dans le cas contraire (les deux premières années), un montant de plus de 2000 euros à payer.

Y a-t-il possibilité de demande de calcul sur une prévision de revenu ? Si ce n'est pas possible, il n'y a pas de grand intérêt à la création de cette entreprise qui me couterait plus que ce que je ne gagnerais, celle-ci ayant pour but de completer mon revenu.

Or, en cherchant sur le site de la CIPAV, je suis tombé sur un pdf renseignant le montant des charges à payer : calculé en fonction du revenu lorsque celui-ci est connu (donc après les deux premières années d'activité) et dans le cas contraire (les deux premières années), un montant de plus de 2000 euros à payer.

D'après leur outil de simulation, (je souhaite commencer prochainement), avec 0 en salaires 2006 et 2007, et en demandant une réduction sur le salaire 2007, je tombe à 221€ de cotisations.

Bonjour,

Il y a des acomptes de cotisations début d'activité. Cela ne part pas du principe que vous avez 0 et 0 comme base les années précédentes, mais +/- 7000 et +/- 10000.

Encore merci.

En effet, il y a des acomptes en début d'activité (le revenu étant inconnu et non pas équivalent à 0), mais d'après la citation suivante trouvée sur le site de la CIPAV,

"Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprise

Cette aide permet à l'assuré de bénéficier de l'exonération des cotisations sur les 4 trimestres civils qui suivent celui du début de l'activité. "

, il semblerait que l'ACCRE exonere aussi les cotisations du côté de la CIPAV, et donc les cotisations de retraite. Je ne m'y retrouve plus tellement dans toutes ces cotisations et exonerations et je ne suis donc pas sûr de ce que j'avance.

Bonjour,

Bling182 ne précise pas qu'il demande l'ACCRE.

Je crois que l'accre n'exonere en rien les cotisations à la cipav. Juste les cotisations sociales à l'urssaf.

Excusez-moi mais je pensais que Bling182 voulais répondre à ma question et je crois bien que c'était son intention c'est pourquoi j'ai fait une nouvelle remarque pour laquelle j'aurais aimé avoir une confirmation. En effet je précise précedemment que j'ai la possibilité de bénéficier de l'ACCRE.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

L'ACCRE ne concerne pas que l'URSSAF.

Merci beaucoup hmg. Vous étudiez chaque cas avec beaucoup d'objectivité et répondez dans des délais plutôt courts, c'est appréciable quand on cherche des informations dans un système assez complexe.

J'ai peur de paraître un peu répétitif, et je m'en excuse d'avance, mais est-ce que votre dernière réponse confirme que l'ACCRE m'exonèrerait des charges de la CIPAV concernant la retraite ?

Je préfère être sûr de la façon dont j'interprète chaque réponse, on est jamais trop prudent.

Merci d'avance.

Edit : J'ai fini par trouver mes réponses sur le site de l'URSSAF.

"Vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d’allocations familiales ainsi que des cotisations d’assurance maladie et de retraite obligatoires, sur la partie de votre revenu professionnel inférieure ou égale à 120% du SMIC.

Restent dus :
- Les cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite obligatoires, sur la partie de votre revenu professionnel excédant 120% du SMIC,
- La CSG /CRDS,
- La contribution à la formation professionnelle."

Cette citation est assez claire et répond parfaitement à ma dernière question. Mais une dernière chose me perturbe : en cherchant encore sur le forum de ce site, j'ai trouvé un ancien sujet dans lequel une personne (Moussaoui) dit : "Au fait si vous etes en micro entreprise vous bénéficier des avantages de l'accre pdt 2 ans (exonérations)". Voici le lien du sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/253-l-accre . Est-ce toujours d'actualité, sachant que ce sujet date de 2005?

Bonjour,

Oui cela permet d'être exonéré de cotisations CIPAV.

NB : Il est possible selon le type d'exonération qu'il reste quelques charges (csg-crds et retraite complémentaire à payer).

Merci pour la confirmation.

La retraite complémentaire est obligatoire?

Bonjour,

Oui. Elle est payée auprès de la CIPAV si vous avez la CIPAV en caisse TNS retraite.