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EURL + CDI, puis rupture du CDI, droits ARE ?
lmpii
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lmpii
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31 juillet 2014
Bonjour,
J'ai vu certains sujets s'approchants de ma question mais je n'ai pas convergé.
Voici ma situation :
Je suis en CDI
J'ai créé mon EURL
J'ai démarré mon activité freelance
Je vais faire une rupture conventionnelle du CDI
Puis-je ouvrir mes droits à pole emploi et toucher l'ARE ?
Merci,
J'ai vu certains sujets s'approchants de ma question mais je n'ai pas convergé.
Voici ma situation :
Je suis en CDI
J'ai créé mon EURL
J'ai démarré mon activité freelance
Je vais faire une rupture conventionnelle du CDI
Puis-je ouvrir mes droits à pole emploi et toucher l'ARE ?
Merci,
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Non. Il fallait attendre d'être inscrit à pole emploi pour signer les statuts. -
lmpii
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2014J'ai trouvé ça : http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-d-entreprise/cumuler-allocation-chomage-assedic-are-statut-gerant-sarl-eurl
L'article est très léger, il n'y a pas les conditions exactes pour en bénéficier.
Je crois avoir compris qu'il faut justifier de revenus inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Qu'est ce qu'un "revenu" pour un TNS ?
Merci -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013
Inutile de chercher plus loin : vous n'y avez pas droitlmpii a écrit : J'ai trouvé ça :
L'article est très léger, il n'y a pas les conditions exactes pour en bénéficier.
Je crois avoir compris qu'il faut justifier de revenus inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Qu'est ce qu'un "revenu" pour un TNS ?
Merci -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Si bien sûr vous aurez droit à vos ARE. Cette allocation n'a rien à voir avec l'éventuelle création d'une société en parallèle avec votre activité salariée. Elle sera simplement calculée en fonction de vos autres revenus (en EURL les revenus TNS c'est ce que vous décidez de vous verser par votre société).
Ce à quoi vous n'aurez pas droit c'est à l'ACCRE, c'est-à-dire l'aide à la création d'entreprise pour les chômeurs, puisque vous avez créé votre société avant de perdre votre emploi. Elle consiste en une réduction de cotisations sociales la première année ainsi qu'à la possibilité de toucher la moitié de vos ARE sous forme de capital.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
lmpii
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2014Très bonne nouvelle, merci -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Conditions d'attribution
Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).
Pas d'ACCRE pas de choc... d'ARCE -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ce n'est pas ce dont on parle ici mais de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi). Elle est versée (après ajustement éventuel lié aux autres revenus) en fonction des années de salariat cotisées, que vous cumuliez auparavant votre emploi avec une autre activité ou pas.easybi a écrit : Pas d'ACCRE pas de choc... d'ARCE
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FrançoisFrançois -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013
Inutile de chercher lus loin : vous n'y avez pas droitlmpii a écrit : J'ai trouvé ça : http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-d-entreprise/cumuler-allocation-chomage-assedic-are-statut-gerant-sarl-eurl
L'article est très léger, il n'y a pas les conditions exactes pour en bénéficier.
Je crois avoir compris qu'il faut justifier de revenus inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Qu'est ce qu'un "revenu" pour un TNS ?
Merci -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonne nouvelle, un profiteur en moins !EURL / IS depuis 2008 -
lmpii
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2014Merci pour vos réponses. C'est au contraire utile de chercher plus loin et de comprendre.
Je ne pense pas qu'on puisse parler de profit, ce jugement est un petit peu rapide. Il ne s'agit pas de tricher mais d'obtenir un droit. Si vous trouvez que c'est injuste, c'est un autre débat. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
ce droit ouvre le droit de faire un post dans 1 an : "bonjour, aidez moi à trouver comment payer moins d'IS je me fais défoncer par les impôts parce que je me paye pas depuis un an car je touche le chomage"lmpii a écrit : Merci pour vos réponses. C'est au contraire utile de chercher plus loin et de comprendre.
Je ne pense pas qu'on puisse parler de profit, ce jugement est un petit peu rapide. Il ne s'agit pas de tricher mais d'obtenir un droit. Si vous trouvez que c'est injuste, c'est un autre débat.EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela fait un peu procès d'intention, même si on rencontre souvent cette démarche.findus a écrit :
ce droit ouvre le droit de faire un post dans 1 an : "bonjour, aidez moi à trouver comment payer moins d'IS je me fais défoncer par les impôts parce que je me paye pas depuis un an car je touche le chomage"lmpii a écrit : Merci pour vos réponses. C'est au contraire utile de chercher plus loin et de comprendre.
Je ne pense pas qu'on puisse parler de profit, ce jugement est un petit peu rapide. Il ne s'agit pas de tricher mais d'obtenir un droit. Si vous trouvez que c'est injuste, c'est un autre débat.
Je pense juste que l'intervention mériterai un smiley.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.