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EURL + CDI, puis rupture du CDI, droits ARE ?
Bonjour,
J'ai vu certains sujets s'approchants de ma question mais je n'ai pas convergé.
Voici ma situation :
Je suis en CDI
J'ai créé mon EURL
J'ai démarré mon activité freelance
Je vais faire une rupture conventionnelle du CDI
Puis-je ouvrir mes droits à pole emploi et toucher l'ARE ?
Merci,
J'ai vu certains sujets s'approchants de ma question mais je n'ai pas convergé.
Voici ma situation :
Je suis en CDI
J'ai créé mon EURL
J'ai démarré mon activité freelance
Je vais faire une rupture conventionnelle du CDI
Puis-je ouvrir mes droits à pole emploi et toucher l'ARE ?
Merci,
-
- J'ai trouvé ça : http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-d-entreprise/cumuler-allocation-chomage-assedic-are-statut-gerant-sarl-eurl
L'article est très léger, il n'y a pas les conditions exactes pour en bénéficier.
Je crois avoir compris qu'il faut justifier de revenus inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Qu'est ce qu'un "revenu" pour un TNS ?
Merci -
Inutile de chercher plus loin : vous n'y avez pas droitlmpii a écrit : J'ai trouvé ça :
L'article est très léger, il n'y a pas les conditions exactes pour en bénéficier.
Je crois avoir compris qu'il faut justifier de revenus inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Qu'est ce qu'un "revenu" pour un TNS ?
Merci - Bonjour,
Si bien sûr vous aurez droit à vos ARE. Cette allocation n'a rien à voir avec l'éventuelle création d'une société en parallèle avec votre activité salariée. Elle sera simplement calculée en fonction de vos autres revenus (en EURL les revenus TNS c'est ce que vous décidez de vous verser par votre société).
Ce à quoi vous n'aurez pas droit c'est à l'ACCRE, c'est-à-dire l'aide à la création d'entreprise pour les chômeurs, puisque vous avez créé votre société avant de perdre votre emploi. Elle consiste en une réduction de cotisations sociales la première année ainsi qu'à la possibilité de toucher la moitié de vos ARE sous forme de capital.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
- Conditions d'attribution
Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).
Pas d'ACCRE pas de choc... d'ARCE -
Ce n'est pas ce dont on parle ici mais de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi). Elle est versée (après ajustement éventuel lié aux autres revenus) en fonction des années de salariat cotisées, que vous cumuliez auparavant votre emploi avec une autre activité ou pas.easybi a écrit : Pas d'ACCRE pas de choc... d'ARCE
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FrançoisFrançois -
Inutile de chercher lus loin : vous n'y avez pas droitlmpii a écrit : J'ai trouvé ça : http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-d-entreprise/cumuler-allocation-chomage-assedic-are-statut-gerant-sarl-eurl
L'article est très léger, il n'y a pas les conditions exactes pour en bénéficier.
Je crois avoir compris qu'il faut justifier de revenus inférieurs à 70% de l'ancien salaire. Qu'est ce qu'un "revenu" pour un TNS ?
Merci -
- Merci pour vos réponses. C'est au contraire utile de chercher plus loin et de comprendre.
Je ne pense pas qu'on puisse parler de profit, ce jugement est un petit peu rapide. Il ne s'agit pas de tricher mais d'obtenir un droit. Si vous trouvez que c'est injuste, c'est un autre débat. -
ce droit ouvre le droit de faire un post dans 1 an : "bonjour, aidez moi à trouver comment payer moins d'IS je me fais défoncer par les impôts parce que je me paye pas depuis un an car je touche le chomage"lmpii a écrit : Merci pour vos réponses. C'est au contraire utile de chercher plus loin et de comprendre.
Je ne pense pas qu'on puisse parler de profit, ce jugement est un petit peu rapide. Il ne s'agit pas de tricher mais d'obtenir un droit. Si vous trouvez que c'est injuste, c'est un autre débat.EURL / IS depuis 2008 - Bonjour,
Cela fait un peu procès d'intention, même si on rencontre souvent cette démarche.findus a écrit :
ce droit ouvre le droit de faire un post dans 1 an : "bonjour, aidez moi à trouver comment payer moins d'IS je me fais défoncer par les impôts parce que je me paye pas depuis un an car je touche le chomage"lmpii a écrit : Merci pour vos réponses. C'est au contraire utile de chercher plus loin et de comprendre.
Je ne pense pas qu'on puisse parler de profit, ce jugement est un petit peu rapide. Il ne s'agit pas de tricher mais d'obtenir un droit. Si vous trouvez que c'est injuste, c'est un autre débat.
Je pense juste que l'intervention mériterai un smiley.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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