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EURL et mise en sommeil
bonjour , j'ai parcouru les forums sans trouver la réponse.
Etant en eurl (IS) , le client final pour lequel je travaille vient de me proposer un cdi . La période d'essai étant de 6 mois , je pense mettre mon eurl en sommeil ( cessation d'activité ) au moins pour cette période et voire plus.
Je connais le mecanisme .Par contre j'ai quelques questions.
Est ce que le compte bancaire de l'eurl est bloqué ? Je comprend que l'on ne facture plus , ni que le gérant puisse recoivoir une rémunération. Par contre je vais devoir continuer a payer les quelques 20 euros mensuel de la banque pour la gestion des compte de l'eurl . Comment cela se passe t 'il ?
Puis je quand même decider le versement de dividendes au gerant ?
merci
Etant en eurl (IS) , le client final pour lequel je travaille vient de me proposer un cdi . La période d'essai étant de 6 mois , je pense mettre mon eurl en sommeil ( cessation d'activité ) au moins pour cette période et voire plus.
Je connais le mecanisme .Par contre j'ai quelques questions.
Est ce que le compte bancaire de l'eurl est bloqué ? Je comprend que l'on ne facture plus , ni que le gérant puisse recoivoir une rémunération. Par contre je vais devoir continuer a payer les quelques 20 euros mensuel de la banque pour la gestion des compte de l'eurl . Comment cela se passe t 'il ?
Puis je quand même decider le versement de dividendes au gerant ?
merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, mettre en sommeil pour quelques mois est une dépense inutile.
> Est ce que le compte bancaire de l'eurl est bloqué ?
Non.
> Je comprend que l'on ne facture plus ,
Oui.
> ni que le gérant puisse recoivoir une rémunération.
Rien ne l'empèche.
> Par contre je vais devoir continuer a payer les quelques
> 20 euros mensuel de la banque pour la gestion des compte
> de l'eurl .
+ les charges sociales
+ les frais courants qui continuent à courir.
La mise en sommeil permet de limiter les déclarations à faire (ex : TVA suspendue). Cela n'a d'intérêt pour la taxe professionnelle que si cela intervient avant un 1er janvier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tballe
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2007Bonjour Hmg, merci des infos.
Je pensais que cela serait non négligeable (moins de charges sociales par ex, ... ) . Si c 'est juste interessant pour la Taxe Pro , je verrai alors plus tard peut etre.
Je peux donc cumuler un salaire reçu de mon nouvel employeur et disons une remuneration raisonnable de gerant (que ce soit en sommeil ou active) ?
a bientot - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il n'y a pas d'exclusivité dans votre contrat, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
