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eurl is / arce / acre / seuils
billy
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billy
Nombre de posts : 228
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13 mai 2006
bonjour,
je suis actuellement en cdi, j'ai trouvé une mission pour le début de l'année 2022.
je pensais demander une RC (rupture conventionnelle) pour bénéficier d'aides et d'un préavis réduit (de moitié il me semble).
j'ai prévu avec mon EC de créer une EURL à l'IS.
je suis sûr à 90% de dépasser le plafond de 41k de CA dès 2022.
ma question est :
ai-je un intérêt à passer par la case pôle emploi pour demander les aides (ACRE et ARCE je crois) sachant que je vais dépasser ce plafond ?
suffit-il que je me verse un revenu inférieur à ce plafond pour bénéficier de ces aides ?
ou c'est totalement inutile, car je ne bénéficierai d'aucune aide ?
je suis actuellement en cdi, j'ai trouvé une mission pour le début de l'année 2022.
je pensais demander une RC (rupture conventionnelle) pour bénéficier d'aides et d'un préavis réduit (de moitié il me semble).
j'ai prévu avec mon EC de créer une EURL à l'IS.
je suis sûr à 90% de dépasser le plafond de 41k de CA dès 2022.
ma question est :
ai-je un intérêt à passer par la case pôle emploi pour demander les aides (ACRE et ARCE je crois) sachant que je vais dépasser ce plafond ?
suffit-il que je me verse un revenu inférieur à ce plafond pour bénéficier de ces aides ?
ou c'est totalement inutile, car je ne bénéficierai d'aucune aide ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Oui, vous avez intérêt.
L'ACRE ne vous servira pas en tant que tel, mais c'est un pré-requis pour l'ARCE. Et l'ARCE n'est pas conditionné à un plafond.
Donc vous pourrez toucher en 2 fois, à 6 mois d'intervalle, 22,5% de l'ensemble des indemnités pôle emploi que vous auriez touché si vous étiez resté au chômage durant toute la durée d'indemnisations. Ca représente généralement une jolie somme, qu'il est conseillé de mettre de côté en cas de difficultés pour les premières années.
L'idée étant ensuite de mettre régulièrement de côté pour vous créer votre propre assurance chômage.
A noter que la RC n'a pas de lien direct avec votre période de préavis.
En revanche, il y a des délais légaux à respecter.
Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030-- Yann EURL IS depuis 2019 -
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si j'obtiens ma RC, je demanderai donc l'ACRE afin d'obtenir l'ARCE.
Effectivement, pour le préavis, je lis
"Le ou les entretiens permettent de définir les conditions de la rupture (date de la rupture, montant de l'indemnité versée par l'employeur, préavis à effectuer ou non)."
donc c'est soit pas de préavis, soit tout le préavis ?
pas de préavis réduit possible ?
puis"Cette convention doit prévoir les conditions suivantes :- Date de rupture du contrat de travail, fixée au plus tôt au lendemain du jour de l'autorisation de l'inspecteur du travail
- Montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle"
https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/calendrier
indique un peu plus d'un mois à partir de la date de signature de l'accord (ce qui suppose plusieurs entretiens, donc déjà un peu de délai supplémentaire. selon la rapidité des services rh ?) -
Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018
C'est exactement ça.billy a écrit : Finalement le simulateur
https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/calendrier
indique un peu plus d'un mois à partir de la date de signature de l'accord (ce qui suppose plusieurs entretiens, donc déjà un peu de délai supplémentaire. selon la rapidité des services rh ?)
La rupture conventionnel est un accord bi-partie, donc la notion contractuelle de préavis saute.
Vous avez à minima un délai légal de rétractation + le délai légal de validation auprès de ce qui s'appelait avant l'inspection du travail.
Après, libre à vous et votre employeur de fixer une date de fin de contrat plus tard.
C'est d'ailleurs un des leviers de négociation de la RC pour des salariés, proposer un délai plus long que le préavis, laissant à l'employeur le temps de se retourner.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006idéalement, je proposerai un préavis plus court, qui coûterait moins cher à l'employeur (mon ancienneté étant faible, la prime serait faible également) -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjourbilly a écrit : idéalement, je proposerai un préavis plus court, qui coûterait moins cher à l'employeur (mon ancienneté étant faible, la prime serait faible également)
vous pouvez lui proposer puisque ce sont des négociations mais de mon expérience les employeurs réduisent rarement le préavis (quand la RC n'est pas de leur origine) pour comme le disait Droopyann avoir le temps de se retourner (ou de vous demander de transmettre vos connaissances à vos collaborateurs et éventuel successeur). Vous pouvez aussi vous renseigner en amont, auprès des représentants du personnel s'il y a eu d'autres RC et les conditions d'acceptation.
Enfin pensez aux congés s'ils vous en restent, il est probable que votre employeur vous demande de les prendre avant votre départ pour ne pas avoir à les payer.
Vous avez dans tous les cas un délai incompressible de 15 jours correspondant au délai de rétractation possible (par l'employeur ou le salarié)