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EURL/IS, conjoint salarié, PEE: est-ce possible?
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est possible, en vue de l'ouverture d'un PEE, d'avoir son conjoint comme unique salarié d'un EURL.
Je pense embaucher donc mon épouse en CDI a temps partiel - quelques heures par semaine - ("secrétariat").
Ensuite, ayant donc un salarié, d'ouvrir un PEE, abonder à 300%... etc.
Questions:
1. Est ce possible, ou le fisc peut avoir des objections?
2. Y a-t-il des problèmes si ce CDI temps partiel (comme "secrétaire") s'ajoute a un autre CDI à temps plein (35h) ?
3. Y a-t-il un minimum d'heures a considérer pour un CDI a temps partiel? Je n'ai pas l'intention de dépasser les 48/44h legales 🙂
Merci!
Je voudrais savoir si c'est possible, en vue de l'ouverture d'un PEE, d'avoir son conjoint comme unique salarié d'un EURL.
Je pense embaucher donc mon épouse en CDI a temps partiel - quelques heures par semaine - ("secrétariat").
Ensuite, ayant donc un salarié, d'ouvrir un PEE, abonder à 300%... etc.
Questions:
1. Est ce possible, ou le fisc peut avoir des objections?
2. Y a-t-il des problèmes si ce CDI temps partiel (comme "secrétaire") s'ajoute a un autre CDI à temps plein (35h) ?
3. Y a-t-il un minimum d'heures a considérer pour un CDI a temps partiel? Je n'ai pas l'intention de dépasser les 48/44h legales 🙂
Merci!
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1. Est ce possible, ou le fisc peut avoir des objections?
Possible.
Il pourrait y avoir risque d'abus de droit (rare).
> 2. Y a-t-il des problèmes si ce CDI temps partiel (comme "secrétaire")
> s'ajoute a un autre CDI à temps plein (35h) ?
Oui. Il ne faut pas que les 2 contrats salariés dépassent la limite maximale de temps (ex : votre conjoint fait des heures sup qui le font dépasser la limite).
> 3. Y a-t-il un minimum d'heures a considérer pour un CDI a temps
> partiel? Je n'ai pas l'intention de dépasser les 48/44h legales
Il n'y a pas de minimum.
Mais ATTENTION : Si le PEE est ouvert à tous, cela veut dire que si vous prenez une femme de ménage à temps partiel, elle aura aussi le droit au PEE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
radutrm
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2007Merci pour votre réponse très claire.
Cordialement,
Radu - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Abondemment plafonné à 2300 Euros.
Ca pese pas lourd... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Après discussion, il semble que cela soit possible. Mais me semble risqué notamment pour un salarié "de paille".
Attention cependant, il faut que le salarié soit présent chaque année où le PEE est abondé (PERCO possible aussi).
L'abondement PEE est de 2530 euros, celui du PERCO est de 5060 euros (cumulables).
Il faut aussi intégrer dans la réflexion :
- le coût du salarié
- le coût des paies et déclarations à faire faire
- la csg-crds due sur l'abondemment
- le fait que l'argent placé qui bénéficie de l'abondement a été soumis à impôt et charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MisterZ
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2009Bonjour,
Voici un extrait du site service-public.fr, sur le PEE :
Comment cela se traduit-il dans la réalité d'une TPE ? :Les sommes versées sur le PEE peuvent être investies dans les actions de l'entreprise
- la tpe n'est pas obligé d'ouvrir un PEE auprès d'un organisme spécialisé ?
- Les sommes peuvent directment servir à l'achat d'action (existantes ou nouvelles), de la dite TPE ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bob - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez des actions cessibles ?
Vous avez vérifié le coût juridique d'une augmentation de capital par apport ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MisterZ
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2009Bonjour,
Ce serait plutot par l'emission de nouvelles actions, et donc une augmentation de capital.
J'ai vérifié le cout d'une augmentation de Capital, et cela ne me pose pas de problème.
Ma question concerne plutot, l'obligation ou non de passer par un organisme gestionnaire de PEE (banque, assurance, gestionnaire de fond, ...).
Si ce n'est pas le cas, il faut juste bloquer les sommes dans le capitale dans l'entreprise pendant les 5 ans, pour bénéficier des exonérations IR ... ?
Merci
