PEE/PERCO avec membre du foyer

Bonjour,

J'ai aussi mis en place un PEI / PERCOI mais comme c'est assez récent je ne peux pas vous dire si il y a un abus de droit ou non. Je pense que du moment qu'on arrive à justifier une activité réelle du salarié ça ne devrait pas poser de problème.

Concernant votre éligibilité sur l'abondement du PEI / PERCOI elle va dépendre de la date d'embauche de votre premier salarié et du type de contrat :

• Pour un temps complet: Le chef d'entreprise est éligible en 2021 si il a employé en moyenne 1 salarié en 2020. Comme pour le calcul de la moyenne on ne doit pas tenir compte des mois où l'effectif est nul, il suffit que l'employée soit embauché à temps plein en décembre 2020 pour que le chef d'entreprise soit éligible en 2021.
• Pour un temps partiel : le chef d'entreprise est éligible en 2021 si le salarié en temps partiel (0,5) est présent au moins 6 mois (consécutif ou non) dans l'année précédente (2020).

Personnellement j'étais passé par EPSOR pour la mise en place de ces plans épargne et j'avais également demander la mise en place d'accord de participation / intéressement

Bonjour,

Nous sommes tout de même dans un pays qui a mis la liberté et l'égalité dans ses principes fondamentaux, donc vous êtes libre d'employer qui vous voulez et que ce soit un membre de votre famille ne donne pas plus ou moins de droits. Ceci étant il faut bien veiller à ce que l'employé reste un employé, c'est à dire qu'il y ait bien un lien de subordination et qu'il ne puisse être requalifié en "gérant de fait" de l'entreprise, c'est à dire qu'il ne peut signer aucun document engageant l'entreprise, ni avoir une signature à la banque par exemple.
A partir de là il est légitime à valider un accord d'entreprise avec le dirigeant, que ce soit pour mettre en place l'épargne salariale ou un autre sujet.

Philgood20 a écrit : Bonjour,

Nous sommes tout de même dans un pays qui a mis la liberté et l'égalité dans ses principes fondamentaux, donc vous êtes libre d'employer qui vous voulez et que ce soit un membre de votre famille ne donne pas plus ou moins de droits. Ceci étant il faut bien veiller à ce que l'employé reste un employé, c'est à dire qu'il y ait bien un lien de subordination et qu'il ne puisse être requalifié en "gérant de fait" de l'entreprise, c'est à dire qu'il ne peut signer aucun document engageant l'entreprise, ni avoir une signature à la banque par exemple.
A partir de là il est légitime à valider un accord d'entreprise avec le dirigeant, que ce soit pour mettre en place l'épargne salariale ou un autre sujet.

Ce n'est pas tout à fait vrai.
Par exemple, si vous êtes ministre ou député, c'est interdit d'employer un membre de votre famille : https://www.lejdd.fr/Politique/ministres-et-deputes-ne-pourront-plus-embaucher-leur-famille-3398495

A NOTER : Je ne lance pas un début sur le fond du fait ci-dessus, c'est juste un exemple

Je pense que pour les ministres cette loi a été voté pour redonner de la confiance envers les politiques après l'affaire Fillon. Pour le cas d'une entreprise on a souvent les conjoints qui participe à l'activité de la société sans vraiment avoir de contrat, ça peut être une aide pour faire des factures, gérer des commandes d'achats ou des papiers administratifs. En réalité lorsqu'on ne déclare pas notre conjoint en tant que salarié, on peut donc le léser des droits qu'il aurait pu avoir. Imaginons si le conjoint nous aide pendant 5ans sans avoir été déclaré puis ensuite il y a un divorce, que peut-il se passer? Je trouve plus correct justement de le rémunérer pour le travail réellement effectué plutôt que de ne pas le déclarer et de lui retirer des droits potentiels (chômage, retraite, maladie etc.)

Concernant Epsor j'ai plusieurs fois eu des demandes sur les tarifs donc je donne le détail ici :
Forfait de tenue de compte / salarié (PEE et PER Collectif) : 15€/an/par bénéficiaire
Émission et retour des bulletins en ligne : Inclus
Commission de souscription (droits d’entrée) : 0%
Commission de gestion administrative et comptable : 0%
Commission d’arbitrage 0% : illimité
Déblocage de l’épargne (anticipé ou non) : Gratuit
Transfert d’un ancien plan vers Epsor : Gratuit
Gestion de la succession : Gratuit
Gestion du versement de l’intéressement et de la participation : Inclus
Monétisation jours de congés et RTT : Inclus
Rédaction et dépôt de l’accord d’intéressement 300€
Rédaction et dépôt de l’accord de participation : 300€
Frais de recouvrement pour facture impayée : 45€
Rejet d’un prélèvement ou d’un chèque (sur le compte de l’entreprise) : 15€
Gestion du transfert depuis un autre teneur de compte : Inclus
Transfert vers un autre teneur de compte : 0€
Frais de tenue de compte pour le salarié après départ de l’entreprise : 20€ / an

Il n'y a pas vraiment de système de parrainage mais en demandant à mon conseiller on avait pu bénéficier d'un tarif à 10€ / an / bénéficiaire au lieu de 15€