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EURL IS DSI, IR et domiciliation
Bonjour,
Je suis TNS, gérant d'une EURL soumise à l'IS et installée à la Réunion (DOM) avec un exercice comptable décalé au 30 juin.
1) Pour la déclaration DSI, on prend bien par la rémunération de l'exercice clos de l'année précédente ? et non l'année civile (cf notice DSI -> Exercice comptable décalé : si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, indiquez le résultat retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 (résultats de l’exercice clos au cours de l’année 2013).
2) Pour ma déclaration de revenus personnelle (IR), je reprend ce même montant ou est-ce que cette fois ça fonctionne par année civile ? (NB: je ne me verse plus de dividendes depuis la dernière réforme).
3) Je déménage mon entreprise à Paris, ce qui va profondément modifier mon régime fiscal...pour l'exercice qui sera à cheval sur deux domiciliations, comment sera calculé l'IS ?
Merci
Je suis TNS, gérant d'une EURL soumise à l'IS et installée à la Réunion (DOM) avec un exercice comptable décalé au 30 juin.
1) Pour la déclaration DSI, on prend bien par la rémunération de l'exercice clos de l'année précédente ? et non l'année civile (cf notice DSI -> Exercice comptable décalé : si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, indiquez le résultat retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 (résultats de l’exercice clos au cours de l’année 2013).
2) Pour ma déclaration de revenus personnelle (IR), je reprend ce même montant ou est-ce que cette fois ça fonctionne par année civile ? (NB: je ne me verse plus de dividendes depuis la dernière réforme).
3) Je déménage mon entreprise à Paris, ce qui va profondément modifier mon régime fiscal...pour l'exercice qui sera à cheval sur deux domiciliations, comment sera calculé l'IS ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en EURL IS, vous ne déclarez pas un résultat sur la DSI (comme le ferait une EI BIC avec exercice décalé), mais votre rémunération qui elle est sur année civile.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Execute
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 1Inscrit : 23 août 2012voila qui est embarrassant puisque mon expert comptable m'écrit noir sur blanc : "Pour les exercices qui ne coïncident pas avec l’année civile, les éléments à prendre en compte sont ceux composant le bilan clôturé en 2013."
quoi croire et sur la foi de quel texte ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ha zut, encore un EC qui s'est planté 😕
C'est bien un "expert comptable" ?
C'est l'année civile qu'il faut considérer pour DSI et impots.
Ca me conforte qu'il n'est pas plus mal de faire sa comptabilité soit même quand elle reste très basique.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans la notice de la DSI, il est précisé que le montant à prendre en compte case XG pour les dirigeants est le même que celui déclaré à l'IRPP.tothpaul@free.fr a écrit : voila qui est embarrassant puisque mon expert comptable m'écrit noir sur blanc : "Pour les exercices qui ne coïncident pas avec l’année civile, les éléments à prendre en compte sont ceux composant le bilan clôturé en 2013."
quoi croire et sur la foi de quel texte ?
Extrait de la notice qui vous interpelle :
Votre société n'est pas soumise à l'IRPP et vous ne déclarez pas au RSI un résultat.Exercice comptable décalé : si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, indiquez le résultat retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 (résultats de l’exercice clos au cours de l’année 2013).
Les logiciels professionnels de calcul des cotisations calculent bien pour les gérants de sociétés à l'IS leurs cotisations sur la rémunération de l'année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
