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Dividendes / Calcul 10% fond propres & excercice décalé

cedru · 05/04/2016

Bonjour, J'ai un exercice décalé et j'aimerais savoir sur quelle période je dois calculer les 10% des fond propres. Exemple : Exercice en N ( 2014 - 2015 ) versement des dividendes en N+1 ( fin 2015 ) Déclaration DSI pour revenu 2015 : J'imagine que la base est l'année civile 2015. Merci de votre aide.

cedru

4 mai 2016 05:27

Bonjour,

J'ai un exercice décalé et j'aimerais savoir sur quelle période je dois calculer les 10% des fond propres.

Exemple :
Exercice en N ( 2014 - 2015 )
versement des dividendes en N+1 ( fin 2015 )
Déclaration DSI pour revenu 2015 :

J'imagine que la base est l'année civile 2015.

Merci de votre aide.

hmg 4 mai 2016 10:54

Bonjour,

Quels fonds propres ?

C'est 10% de "la part dans le capital de l'associé et du compte courant de l'associé".

Pas des capitaux propres.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
cedru 4 mai 2016 11:26

hmg a écrit : Bonjour,

Quels fonds propres ?

C'est 10% de "la part dans le capital de l'associé et du compte courant de l'associé".

Pas des capitaux propres.
Merci HMG, je n'ai pas été clair, mais c'est bien l'opération que je fait. Mais, c'est surtout sur quelle période je dois le faire qui n'est pas clair pour moi.
hmg 5 mai 2016 23:30

Bonjour,

Tout n'est pas précisé dans la loi ou les commentaires d'application.

C'est à vous de juger (soit dernière année civile, soit dernier exercice clos).

Mais rappel : ce n'est pas au moment de déclarer l'irpp que la question se pose. C'est au moment de remplir votre 2777 pour payer le prélèvement social. Sinon, vous payez le prélèvement social sur 100% des dividendes et allez repayer lors du paiement des cotisations sociales.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
gom 6 mai 2016 08:32

sachant que fonds propres pour le calcul = fonds propres 'vrais' + moyenne sur l'année du solde du compte courant d'associé.
jmolive 6 mai 2016 11:57

Moyenne ??? sur l'année civile ou sur l'année décalées correspondant à l'exercice fiscal ?
Je pense que c'est la question de Cédru 😉

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
gom 6 mai 2016 12:29

A priori sur les mois de l'exercice considéré. On cherche à calculer les fonds propres sur l'exercice.

http://basededonnees.indicator.fr/imposition_des_revenus___dividendes/dividendes___le_casse_tete_des___10___du_capital_social__/FRACIMAR_EU111805/3/related

"Les sommes en compte courant. Les sommes versées en compte courant, retenues pour le calcul du seuil de 10 %, correspondent au solde moyen annuel du compte courant d’associé, égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisée par le nombre de mois compris dans l’exercice précédant la distribution.

Déterminer le solde moyen annuel. Imaginons que le montant des sommes figurant sur le compte courant à l’ouverture de l’exercice N, coïncidant avec l’année civile, s’élève à 50 000 €. Au cours de l’exercice N, les sommes apportées (ou laissées à la disposition) et prélevées sont les suivantes : prélèvement de 5 000 € le 28 mai ; intérêts perçus de 2 705 € le 1er décembre. Détermination du solde moyen annuel :

Du 01.01 au 30.04 : 50 000 € x 4 = 200 000 €
Du 01.05 au 27.05 et du 28.05 au 31.05 : (50 000 € x 27) + (45 000 € x 4) / 31 = 49 355 €
Du 01.06 au 30.11 : 45 000 € x 6 = 270 000 €
Du 01.12 au 31.12 : 47 705 € x 1 = 47 705 €
Solde moyen annuel : (200 000 € + 49 355 € + 270 000 € + 47 705 €) / 12 = 47 255 €."

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