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Exercer à son domicile + être titulaire du bail
Panavnav
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Panavnav
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21 janvier 2016
Bonjour à tous,
J’ai récemment commencé mon activité comme professionnelle libérale. Je travaille uniquement dès chez-moi et par internet (je suis professeure des langues en ligne et traductrice), donc je ne reçois aucun client chez moi.
Au niveau des conditions du bail, il n’y a pas des indications interdisant l’exercice d’une activité professionnelle.
Cependant, j’ai une question par rapport au titulaire du bail. Jusqu’au maintenant le seul locataire est mon concubin, avec lequel j’ai déménagé il n’y a pas longtemps.
J’aimerais donc savoir si je risque d’avoir des soucis si je ne suis pas titulaire du bail, car par l’instant le seul document que j’ai certifiant que j’habite à ce domicile est une attestation d’hébergement de sa part.
Merci d’avance.
J’ai récemment commencé mon activité comme professionnelle libérale. Je travaille uniquement dès chez-moi et par internet (je suis professeure des langues en ligne et traductrice), donc je ne reçois aucun client chez moi.
Au niveau des conditions du bail, il n’y a pas des indications interdisant l’exercice d’une activité professionnelle.
Cependant, j’ai une question par rapport au titulaire du bail. Jusqu’au maintenant le seul locataire est mon concubin, avec lequel j’ai déménagé il n’y a pas longtemps.
J’aimerais donc savoir si je risque d’avoir des soucis si je ne suis pas titulaire du bail, car par l’instant le seul document que j’ai certifiant que j’habite à ce domicile est une attestation d’hébergement de sa part.
Merci d’avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Aucun problème, par contre il y aura une CFE à payer à payer au dela de la première année....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Panavnav
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2016Oui, j’avais déjà tenu la CFE en compte.
Merci beaucoup de votre réponse.