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Exonération CFE et déclaration
Bonjour
je viens de recevoir un mail parlant de la déclaration CFE à faire le 1er janvier suivant la création de l'entreprise (il s'agit d'un mail d'un site généraliste pas celui des impôts). Si j'ai bien compris ce qu'on m'a dit lors de mon parcours d'accompagnement à la créa, les nouveaux entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année. Est ce que dans ce cas je dois quand même faire la déclaration ? Merci
je viens de recevoir un mail parlant de la déclaration CFE à faire le 1er janvier suivant la création de l'entreprise (il s'agit d'un mail d'un site généraliste pas celui des impôts). Si j'ai bien compris ce qu'on m'a dit lors de mon parcours d'accompagnement à la créa, les nouveaux entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année. Est ce que dans ce cas je dois quand même faire la déclaration ? Merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
c'est justement pour être exonéré que vous devez remplir une première déclaration, la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises. Elle se fait normalement lors de la création de l'entreprise, avec un formulaire disponible sur le site des impôts. Si vous ne l'avez pas encore faite, vous avez jusqu'au premier janvier de l'année suivant la création pour la remplir. Par la suite, pour la première année vous n'avez pas d'autres déclaration à faire.
Les autres années vous recevrez un appel à déclaration, normalement courant novembre dans votre espace pro des impôts.
Vous trouverez toutes les infos ici :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe#:~:text=Vous%20devez%20effectuer%20une%20d%C3%A9claration,le%201er%20janvier%202022.
et ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
