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Exonération charges sociales 1ere année EI régime micro
tradepolicy
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tradepolicy
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11 mai 2008
Bonjour,
Je suis allé voir sur le site de l'apce pour voir qui pouvait être exonéré de charges sociales la 1ere année :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
Moi je suis salarié (mais je suis pas salarié repreneur), je peux pas bénéficier de l'exonération car je rentre pas dans les critères cités ci-dessus ? je vais quand même pas m'inscrire au chômage pour avoir une exonéation.
Quelqu'un à une solution ?
Merci.
Je suis allé voir sur le site de l'apce pour voir qui pouvait être exonéré de charges sociales la 1ere année :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
Moi je suis salarié (mais je suis pas salarié repreneur), je peux pas bénéficier de l'exonération car je rentre pas dans les critères cités ci-dessus ? je vais quand même pas m'inscrire au chômage pour avoir une exonéation.
Quelqu'un à une solution ?
Merci.
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous cherché des infos sur l'exonération pour salarié créateur ? (pas la même chose que l'ACCRE).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tradepolicy
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2008Ah non, où pourrais-je avoir un dossier à ce sujet ?
Merci.
Cdlt -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonsoir,
Sur le site de l'APCE, vous aurez pas mal de renseignements.
Cdlt,
EE