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exonération d'impôt sur la plus-value lors de la revente

11 février 2020 06:36

Bonjour,

dans le cadre d'un rachat de crédit, la banque cible me demande le bail de mon EURL.
En me renseignant sur divers sites pour rédiger le bail, la question suivante a émergé, sans que je ne trouve de réponses: est-ce que le fait de louer une pièce de mon habitation principale à mon entreprise me fait perdre l'exonération d'impôt sur la plus-value lors de la revente ?

Avez-vous des informations ?

Merci beaucoup

Tcharli 11 février 2020 06:44

En mode pernicieux et sans doute naïf et incompétent, ce bail repose sur une délibération unilatérale du gérant de l'EURL. Sa résiliation aussi.

Si l'existence du bail pose un problème pour l'obtention du crédit, pourquoi pas le résilier sans préavis puis le réintroduire une fois les opérations bancaires terminées ?

De même au moment de la revente ?

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Free-Worker-244310 11 février 2020 06:47

Tcharli a écrit : En mode pernicieux et sans doute naïf et incompétent, ce bail repose sur une délibération unilatérale du gérant de l'EURL. Sa résiliation aussi.

Si l'existence du bail pose un problème pour l'obtention du crédit, pourquoi pas le résilier sans préavis puis le réintroduire une fois les opérations bancaires terminées ?
en fait, je n'avais pas de bail...
Mais ils me demandent le bail de mon entreprise...
Ma foi, ce n'est pas clair, et le courtier n'est pas explicite. Donc j'en rédige un pour leur faire plaisir (mais évidemment j'ai les quittances depuis le début, et je me rappelle que le comptable m'avait demandé un bail aussi au départ)

Du coup, c'est en cherchant des exemples de rédaction que j'ai eu cette question
hmg 11 février 2020 08:31

Bonjour,

Théoriquement, oui.

Par contre, rien n’empêche que la location s’arrête plusieurs mois avant la vente avec un retour du bien dans le patrimoine privé.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-244310 11 février 2020 09:55

hmg a écrit : Bonjour,

Théoriquement, oui.

Par contre, rien n’empêche que la location s’arrête plusieurs mois avant la vente avec un retour du bien dans le patrimoine privé.

Merci beaucoup, c'est bien ce qu'il se passera de toutes façons, car la vente ne sera que dans plusieurs dizaines d'années normalement

Merci

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